Berset Alain · Ständerat · 2007-06-07

Wortprotokoll

Si cela doit encore donner lieu à des discussions, peut-être que la question de l'emplacement de la FINMA pourra être réexaminée par le Conseil national dans le cadre de la procédure d'élimination des divergences. Il y a effectivement le risque - pour ma part, je m'en suis rendu compte après nos débats en commission - de contraindre très fortement cet organe, alors que, peut-être, le marché de l'immobilier ne rend pas aussi facile de trouver à Berne un bâtiment qui soit adapté.

Comme je viens de le dire, c'est une question qui pourra être réétudiée par le Conseil national, surtout pour voir aussi comment doit être interprétée cette notion de "siège". J'imagine pour ma part qu'on pourrait très bien l'interpréter de façon assez extensive en prévoyant qu'il doit y avoir un siège social à Berne, mais que cela n'exclut en aucun cas la possibilité d'avoir aussi des locaux dans d'autres endroits en Suisse. Ce serait peut-être beaucoup plus pertinent de le voir comme cela.

Je dois dire que c'est une question que l'on a traitée un peu rapidement en commission et qui mériterait d'être rediscutée.