Brunner Christiane · Ständerat · 2007-06-12

Wortprotokoll

J'aimerais revenir, à propos des propositions de majorité et de minorité, sur le caractère quand même hypocrite, me semble-t-il, de notre discussion actuelle.

On a toujours appliqué un taux minimum de conversion comme étant le taux réel. J'ai demandé à tous les experts que nous avons entendus: "Est-ce que vous connaissez une caisse qui a appliqué un taux plus élevé que 7,2 pour cent?" Il n'y en a pas. En fait, on a toujours appliqué le taux minimum comme taux réel. Alors, si nous discutons maintenant d'abaisser ce taux, il faut bien être conscient que dans le fond, malgré le texte de loi, ce ne sera pas un taux minimum, mais en fait un taux réel.

Quand on fait de grands discours, Monsieur le conseiller fédéral, sur les rapports avec l'inflation, ou bien quand on dit: "Il n'y a pas de problème, si la situation change, les caisses pourront augmenter ce taux; et elles le feront spontanément", eh bien la réalité, c'est qu'elles ne l'ont jamais fait. Même dans les très bonnes années, elles n'ont jamais appliqué un taux de conversion supérieur au taux minimum indiqué dans la loi. Alors, pour la véracité de notre débat, il faut quand même dire que nous sommes en train de discuter du taux réel de conversion.

Le projet du Conseil fédéral et la proposition de la majorité ont une logique - qui est la leur -, c'est qu'il faut intervenir maintenant, soit pendant que l'abaissement du taux de conversion selon la première révision de la LPP est en cours, et, pour cela, modifier la loi.

La proposition de la minorité défendue par Monsieur David - qui nous a d'ailleurs distribué des graphiques, au cas où on n'aurait pas compris, pour bien nous montrer où étaient l'intérêt et les désavantages de la chose - ne s'appliquera que lorsque l'abaissement du taux de conversion selon la première révision de la LPP sera achevé. Bien sûr, c'est plus avantageux, c'est "moins pire" si on modifie le taux de conversion, mais quand même, c'est particulier; et il sera singulier d'expliquer aux gens dans la cinquantaine: "On est en 2007 et un abaissement à 6,8 pour cent du taux de conversion est en cours jusqu'en 2014; et on a déjà décidé de l'abaisser de nouveau à partir de 2015. Après 2015, on réduira le taux de conversion, et vous saurez alors qu'il s'agit de toute façon d'un abaissement continu." On en déciderait donc maintenant déjà, en ne connaissant pas l'évolution des marchés financiers, pas plus que l'évolution de l'espérance de vie des femmes et des hommes; on déciderait maintenant de ce qui se fera au détriment des assurés bien plus tard.

Monsieur Kuprecht, si on parle de compromis, ce n'est pas d'un compromis entre les institutions autonomes, les fondations collectives et les assureurs qu'il s'agit! C'est un compromis - si compromis il y a - entre les intérêts des assurés et l'autre manière d'envisager la santé financière des institutions de prévoyance. Ce n'est pas un compromis entre ceci et cela, comme vous avez l'air de le dire; si l'on veut réellement adopter un compromis, il faut que ce soit un compromis qui tienne aussi compte de l'intérêt des assurés à terme, notamment de ceux à qui on a promis que le taux serait abaissé jusqu'en 2014 et que l'on s'en tiendrait là. C'est cela qu'on avait décidé.

Dans ce sens, pour respecter nos propres décisions, je vous invite à suivre la proposition de la minorité David, car c'est le moindre mal dans cette affaire.