Brunner Christiane · Ständerat · 2007-06-13

Wortprotokoll

Je ne veux pas répondre point par point aux arguments de Monsieur Schweiger, parce qu'on recommencerait la discussion que nous avons déjà eue en commission. Je pourrais comme lui faire l'exégèse, phrase après phrase, de ce que nous avons voulu garantir en inscrivant ces points dans la loi, en les reprenant en partie de l'ordonnance, et en apportant des précisions, lesquelles ne sont peut-être pas au top niveau rédactionnel, bien que la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique compte quand même quelques juristes parmi ses membres et bien que le président de la Commission des affaires juridiques n'ait pas le monopole de l'exégèse par rapport aux intentions de la commission soeur.

Sous un prétexte rédactionnel, la proposition Schweiger demande quand même de biffer des points importants. La garantie de comparer les médicaments nouvellement autorisés avec ceux qui sont déjà sur le marché et qui coûtent moins cher était l'un des points qui avait fait l'objet d'une très longue discussion et que nous tenions à voir figurer dans la loi. Il est certainement possible de le formuler différemment, mais ce point est excessivement important et on ne saurait le biffer ainsi. Monsieur Stähelin a aussi dit quelles étaient nos préoccupations à propos du recours aux données cliniques disponibles en Suisse. Ces points sont extrêmement importants.

Nous avons aussi voulu les lettres a, b et c de l'alinéa 1ter, et même si celui-ci peut paraître redondant, nous avons discuté durant des heures de chaque lettre et nous ne pouvons pas simplement décider maintenant d'en modifier la formulation comme ceci ou comme cela, en disant par exemple que la première phrase est inutile, et que l'on souhaite déplacer la deuxième. Ce n'est pas digne d'une discussion en séance plénière du Conseil des Etats.

Je ne pense pas non plus que nous ayons introduit un seul élément concernant une inégalité de traitement par rapport à la question de l'économicité ou à la comparaison que l'on souhaite aussi faire avec des médicaments établis qui sont moins onéreux.

Je crois que c'est un des points fondamentaux; ce sont aussi les raisons pour lesquelles nous avons séparé cela du projet "managed care" et nous nous y sommes attelés de manière séparée. Nous pouvons changer beaucoup de choses matérielles sous un prétexte rédactionnel.

Je vous invite à suivre les modifications rédactionnelles justifiées proposées par Monsieur Schweiger, le deuxième conseil peut les prendre en considération, mais non les modifications rédactionnelles injustifiées. Le cas échéant, je vous invite plutôt à suivre la commission, qui a d'ailleurs pris sa décision à l'unanimité moins quelques abstentions sur ce point-là.