Ory Gisèle · Ständerat · 2007-06-13

Wortprotokoll

Je vous remercie, Monsieur le président, veuillez m'excuser.

Il est vrai qu'il n'y a pas de problème pour les étudiants en provenance de l'Union européenne. En revanche, la question se pose pour les étudiants venant des pays extra-européens. Soit ils doivent s'affilier à une assurance de base LAMal, soit ils peuvent bénéficier d'une exception parce qu'ils sont assurés par une compagnie privée qui offre à peu près les mêmes prestations de base que la LAMal. S'ils sont assurés selon la LAMal, ils sont bien couverts, mais les primes sont assez élevées. Ils ont souvent de la peine à les payer et risquent de se retrouver en suspension de prestations, c'est-à-dire à la charge du contribuable s'ils doivent être soignés ou hospitalisés.

Subventionner les primes des étudiants étrangers, comme le dit le Conseil fédéral, reste aléatoire vu les possibilités de subsides dont disposent les cantons et le nombre d'étudiants étrangers non européens qui va en augmentant dans nos universités et nos hautes écoles. Le canton de Neuchâtel par exemple oblige les étudiants étrangers à s'affilier à une assurance de base LAMal, mais les exclut des subsides LAMal cantonaux, ne pouvant pas se permettre d'accorder des subsides à tant de jeunes aussi démunis que des étudiants.

S'ils sont soumis à un régime d'exception et sont assurés auprès d'une compagnie privée, ils bénéficient de prix beaucoup plus bas. Le paiement en est plus facile, mais on peut se poser la question de savoir s'il ne s'agit pas de facto d'une sélection des risques, des compagnies ne couvrant que des jeunes gens en pleine santé, et si l'on ne s'éloigne pas là des principes de la LAMal, tant en ce qui concerne la qualité de la couverture, qu'en ce qui concerne la solidarité entre tous les résidents de ce pays.

Je relève dans la réponse que le motif de l'exception pour les étudiants est actuellement soumis à examen. Je pense en effet que cette question doit être étudiée, du fait aussi que dans certains cantons l'exception n'est pas loin d'être la règle.

Je remercie donc le Conseil fédéral de sa réponse et j'attends les conclusions de son examen.