Ory Gisèle · Ständerat · 2007-06-19

Wortprotokoll

La formation et la recherche sont des domaines prioritaires, nous l'avons déjà dit. Nous sommes tous d'accord là-dessus. Nous savons à quel point la formation et la recherche sont importantes pour notre avenir. La Suisse n'a pas de matières premières, elle doit compter sur son savoir pour se maintenir dans le peloton de tête des pays les plus innovateurs. Nous devons donc donner à la formation et à la recherche les moyens dont elles ont besoin pour se développer et pour répondre aux attentes du monde industriel. C'est de notre avenir, de notre compétitivité, de l'avenir de nos entreprises, qui doivent trouver la main-d'oeuvre qualifiée dont elles ont besoin pour garder leur avance scientifique, qu'il s'agit.

Nous avons décidé d'attribuer à ce secteur prioritaire une augmentation régulière de ses moyens de 6 pour cent par année en moyenne. C'est bien, mais nous savons tous que ce n'est pas suffisant, que cela représente une croissance réelle proche de zéro. Nous devrions faire mieux si nous voulons garder notre avance. Nous avons beaucoup parlé de nos difficultés budgétaires, nous ne sommes pas les seuls à en avoir. L'Union européenne, elle aussi confrontée [PAGE 587] à des difficultés budgétaires, a pourtant alloué à son prochain programme-cadre de recherche un montant de près de 80 milliards de francs, soit une progression de 40 pour cent. Elle s'est donné les moyens d'une politique volontariste, orientée vers l'avenir. Cela devrait nous faire réfléchir.

De fait, nous avons moins accru notre investissement dans la recherche et le développement ces dix dernières années que la moyenne des pays de l'OCDE. L'objectif dit de Lisbonne constitue la référence à atteindre pour les pays européens. Celui-ci prévoit que d'ici 2010, 3 pour cent du produit intérieur brut soient consacrés à la recherche et au développement. La Finlande et la Suède investissent d'ores et déjà davantage. L'Autriche, la France et l'Allemagne entendent atteindre cet objectif en 2010. Des pays comme la Grande-Bretagne, l'Italie et l'Irlande prévoient de rattraper leur retard en consentant d'importants investissements. L'objectif de Lisbonne stipule que les investissements soient supportés pour un tiers par les pouvoirs publics et pour deux tiers par les entreprises.

La motion du groupe radical-libéral demande 8 pour cent d'augmentation annuelle. Nous en avons besoin pour faire face aux nouvelles obligations de la Confédération en matière de formation fondées sur les articles constitutionnels sur la formation et sur la nouvelle loi sur les hautes écoles spécialisées.

La Confédération a de nouvelles responsabilités dans le domaine de la formation depuis la votation sur les articles constitutionnels. Elle doit veiller, en accord avec les cantons, à la qualité de l'enseignement dans les hautes écoles.

Tout d'abord, nous devons prévoir une augmentation de 8 pour cent parce que le nombre d'étudiants dans les écoles polytechniques fédérales, les hautes écoles spécialisées et les universités augmente. C'est une évolution heureuse. Nous devons en tenir compte et adapter les ressources des écoles à l'augmentation du nombre d'étudiants, sans quoi la qualité de l'enseignement baissera forcément. C'est déjà le cas des universités, et en particulier dans le domaine des sciences humaines: le nombre d'étudiants par professeur est notoirement trop élevé et un effort intense devrait être fait dans ce domaine pour redresser la barre. Dans ce cas, l'augmentation prévue par le message ne permettra pas d'améliorer suffisamment la situation.

Depuis 1980 la valeur réelle des subventions de base par étudiant au titre de la loi sur l'aide aux universités a diminué de 20 pour cent. En matière de formation professionnelle, la Confédération ne remplit pas ses engagements: la loi prévoit une participation de 25 pour cent, elle n'est actuellement que de 16,5 pour cent. Dans le domaine des hautes écoles spécialisées, les tâches de la Confédération vont augmenter considérablement avec l'intégration des nouveaux domaines: santé, travail social et arts. Pour cela aussi, il est nécessaire que les moyens octroyés soient suffisants. Ils doivent augmenter massivement.

Les universités sont aussi poussées à se restructurer et à rationaliser leurs prestations. Mais si elles ne peuvent investir en conséquence, comment pourraient-elles procéder à ces aménagements? Il faut aussi qu'elles aient des moyens supplémentaires pour cela. Si l'on veut renforcer l'espace suisse de la recherche et de l'innovation et pouvoir tenir tête à la concurrence internationale, il faut que nous ayons une marge de manoeuvre supérieure à 6 pour cent. Il faut une augmentation de 8 pour cent des crédits alloués à la formation et à la recherche. Enfin, il faut aussi tenir compte du renchérissement.

Dans son communiqué du 30 juin 2006, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique estime qu'il faut une croissance de 8 pour cent au moins pour développer la qualité de l'espace de formation suisse. Elle estime que la volonté du peuple exprimée par le vote du mois de mai 2006 doit être respectée et que la Confédération doit investir en conséquence dans la formation. L'USS et l'USAM sont du même avis.

Dans sa prise de position sur la motion du groupe radical-libéral, le Conseil fédéral admet que "le financement de toutes les demandes présentées par les organes de recherche et les hautes écoles, la réalisation des taux de contribution maximale prévus par la loi dans le domaine de la formation professionnelle et des hautes écoles spécialisées, et le financement de la participation de la Suisse aux programmes de recherche et d'éducation de l'Union européenne entraîneraient une augmentation des crédits FRI de l'ordre de 8 pour cent par rapport au budget 2007 arrêté par le Conseil fédéral". Mais il estime que les finances fédérales ne lui permettent pas de faire cet effort.

Je vous demande donc d'adopter la motion et de porter l'augmentation des crédits destinés à la formation, à la recherche et à l'innovation à 8 pour cent par année en moyenne.