Langenberger Christiane · Ständerat · 2007-06-19

Wortprotokoll

Je rappellerai simplement que la Suisse compte aujourd'hui dix universités cantonales. La Confédération soutient en plus un certain nombre d'institutions universitaires. En ce qui concerne les universités cantonales, le message FRI prévoit les trois mêmes formes d'aides financières qu'actuellement. Un plafond de dépenses total de 2271,9 millions de francs est proposé pour les subventions de base et les crédits de paiement, c'est-à-dire juste un peu plus que ce qui avait été décidé à l'origine pour la période de subventionnement 2004-2007.

Le message propose par ailleurs un montant de 250 millions de francs en faveur des contributions liées à des projets - System X, soit la biologie des systèmes et la mise au net du "Portfolio", ainsi qu'un montant de 290 millions de francs pour les contributions aux investissements. Selon la Conférence universitaire suisse, les subventions de base demeurent en dessous des besoins financiers des universités et ne permettront pas de compenser l'augmentation prévue des effectifs d'étudiants, ni le renchérissement. L'Office fédéral de la statistique prévoit effectivement que la tendance se maintiendra jusqu'en 2010 en raison de l'évolution démographique, de l'"effet de rattrapage" des femmes, de l'afflux d'étudiants étrangers et de l'expansion des effectifs au niveau du doctorat, au rythme de 1,9 à 2 pour cent par an.

L'évolution du corps enseignant au niveau professoral n'a pas suivi le rythme. Le taux d'encadrement dans les sciences humaines et sociales est donc bien loin de correspondre à ce qui avait été prévu. Dès lors, la qualité de l'enseignement et de la recherche n'est plus garantie dans une série de disciplines des sciences humaines et sociales. Cet échec est aussi une conséquence des programmes d'allègement budgétaire appliqués à l'enveloppe réservée aux subventions de base. De ce fait, la décision d'affecter l'augmentation des subventions de base pendant la période 2004 à 2007 à l'amélioration des conditions d'encadrement n'a pas pu être exécutée dans la mesure voulue.

Au niveau des domaines d'études, les coûts moyens de la formation de base - licence, "master" - font apparaître des différences importantes, qui reflètent les différences des activités de recherche, des effectifs d'étudiants et de l'encadrement. Ainsi, les coûts les plus bas se retrouvent précisément dans les disciplines où les effectifs d'étudiants sont les plus élevés, et où l'encadrement est le plus faible. Les coûts moyens de la formation de base s'élèvent à 16 808 francs par étudiant dans le domaine des sciences humaines et sociales et à 65 081 francs dans celui des sciences exactes, naturelles et techniques, ceci abstraction faite des coûts des prestations des cliniques universitaires.

Il est vrai aussi - cela a été relevé par plusieurs membres de la commission - que par rapport à bien des pays, nos universités sont presque luxueuses, dotées de superbes bibliothèques, de laboratoires soignés et d'une administration efficace.

La commission a beaucoup insisté sur la nécessité de la mise au net du "Portfolio", car on se rend bien compte que, pour prendre un exemple, Berne et Fribourg sont trop petites pour avoir chacune une faculté de médecine, et qu'il s'agit de restructurer l'ensemble du paysage universitaire et de créer des centres de compétence. Le critère de qualité exigeant qu'il ne devrait pas y avoir plus de 40 étudiants par professeur ne convainc guère, car un professeur devrait en fait être heureux d'attirer plus d'étudiants.

Nous avons également insisté sur le fait qu'il est nécessaire que le Conseil fédéral veille à une meilleure utilisation des moyens. Ceci nous a incités à accepter une proposition David que vous retrouverez sous la forme du nouvel article 5a englobant le remaniement du portefeuille et le contrôle de l'efficacité de l'utilisation des moyens.

L'arrêté 3 a été adopté à l'unanimité; il y a une proposition Bonhôte, mais je crois que celui-ci a déjà présenté ses propositions d'augmentation du plafond des dépenses.

La commission n'a pas été saisie de la proposition Bonhôte. Nous vous proposons néanmoins de vous en tenir au projet du Conseil fédéral et aux propositions de la commission.