Epiney Simon · Ständerat · 2007-06-20

Wortprotokoll

A l'article 8, la commission propose une modification d'ordre rédactionnel. Comme le titre comporte "compétence", elle a remplacé à l'alinéa 1 "responsables" et "responsabilité" par "compétents" et "compétence". Il s'agit donc, en allemand, de "zuständig" et "Zuständigkeit", et non pas de "verantwortlich" et "Verantwortlichkeit".