Bonhôte Pierre · Ständerat · 2007-06-21

Wortprotokoll

La lutte contre le terrorisme est bien évidemment une nécessité, et elle le sera de plus en plus à mesure que nos sociétés deviennent plus complexes, et donc plus fragiles, et que les moyens de destruction deviennent plus puissants. Ceux qui réfléchissent sur la présence dans l'univers d'éventuelles autres civilisations passées, présentes ou futures s'accordent souvent à dire que le moment de leur disparition pourrait correspondre au jour où un individu isolé disposerait des moyens de détruire l'ensemble de cette civilisation. Nous n'en sommes heureusement pas là! mais c'est bien évidemment une direction dans laquelle nous allons.

Il y a mille ans celui qui voulait perpétrer un acte de terrorisme pouvait essayer de mettre le feu à une cathédrale, les effets étaient alors limités. Aujourd'hui, celui qui est capable de détruire un terminal pétrolier en Arabie séoudite ou de paralyser des réseaux de télécommunications peut causer des dommages à l'humanité entière. L'évolution technique accroît donc inévitablement les périls. Nous sommes condamnés à déjouer des complots terroristes avec des moyens toujours plus perfectionnés et par une collaboration toujours plus étroite entre les Etats.

Malheureusement, la lutte contre le terrorisme, telle qu'elle a été menée depuis le 11 septembre 2001, a fait preuve de plus de brutalité que de subtilité. Elle a été aussi néfaste à l'humanité que le terrorisme lui-même. La lutte contre le terrorisme menée par les Etats-Unis a sapé le droit international, elle a fait régresser l'humanité de plusieurs décennies et elle a offert des prétextes sur mesure à tous les tyrans en mal de respectabilité.

Pouvons-nous donc accepter un accord avec les Etats-Unis en connaissant les pratiques illégales du gouvernement actuel et de ses services secrets? Pouvons-nous accepter un tel accord en connaissant l'existence de Guantanamo, des enlèvements perpétrés par la CIA et des prisons secrètes qui sont aujourd'hui encore certainement en activité? Pouvons-nous souscrire à un accord signé par Monsieur Alberto Gonzales, théoricien de la torture légale? Bien évidemment, je serais tenté de dire non. Mais si finalement j'accepte cet accord, c'est pour trois raisons:

1. Les accords sont signés entre des Etats et non entre des personnes, et je garde ma confiance en la capacité des Etats-Unis à redevenir pleinement un Etat de droit au terme des errements actuels.

2. L'accord a l'avantage de placer sous le contrôle du Parlement ce que le Conseil fédéral avait mis en place hors dudit contrôle en affirmant que l'Operative Working Arrangement (OWA) de 2002 était un accord mineur qui relevait de sa compétence. On sait que le Conseil national avait été d'avis que le gouvernement avait outrepassé ses compétences dans ce domaine.

3. L'accord prévoit que les équipes communes d'entraide doivent respecter le droit national, ce qui nous met en principe à l'abri d'agissements illégaux sur notre territoire. Je préfère donc cette collaboration encadrée par une décision du Parlement à la situation nébuleuse et propre aux dérapages que nous avons connue jusqu'à présent. Toutefois, cet accord ne garantit pas que les informations utilisées par le Ministère public de la Confédération au terme des enquêtes conjointes n'auront pas été récoltées en violation du droit international.

Cette lacune doit, à mon sens, être corrigée, c'est la raison pour laquelle, après être entrés en matière, je vous inviterai à accepter la proposition de la minorité.