Epiney Simon · Ständerat · 2007-06-21

Wortprotokoll

Comme vous le savez, la consommation d'énergie en Suisse augmente d'environ 1,5 pour cent par année, et tous les efforts que l'on fait aujourd'hui pour la réduire ne sont pas aussi efficaces qu'on le souhaite. Il se pourrait que, d'ici 2020, la menace d'une pénurie de courant électrique se précise car, en matière de pétrole, vous le savez, l'offre ne pourra peut-être plus satisfaire la demande, à cause notamment d'un taux de croissance très élevé dans des pays comme la Chine ou l'Inde.

Nous devons donc - et nous avons pris des mesures à ce sujet - favoriser au maximum les énergies renouvelables. Nous devons encourager les technologies innovatrices, mais aussi veiller à mieux utiliser l'énergie. Il ne faut donc écarter aucune piste et en particulier, on peut imaginer qu'un renforcement de mesures visant à atteindre une meilleure efficience en matière d'utilisation de l'énergie serait à même de compenser la hausse de la consommation.

Parmi ces mesures, la motion prévoit de renforcer la collaboration entre la Confédération et les cantons. Vous savez que la loi sur l'énergie fixe la répartition des compétences: la Confédération est responsable de l'utilisation économe, parcimonieuse et rationnelle de l'énergie pour les installations, les véhicules et les appareils produits en série, tandis que les cantons sont responsables dans le secteur du bâtiment. Aujourd'hui déjà, la Confédération et les cantons collaborent entre eux sur une base volontaire, mais il faut, parce qu'on a constaté des lacunes encore en ce domaine, essayer de renforcer cette collaboration par quelques mesures législatives et en particulier essayer d'améliorer l'efficacité énergétique dans les bâtiments.

C'est pour cette raison qu'à l'unanimité, la commission vous propose d'adopter la motion, que nous avons toutefois modifiée pour mieux tenir compte notamment de la répartition des compétences entre Confédération et cantons.

Dans ce sens, je vous invite à adopter la motion.