Bonhôte Pierre · Ständerat · 2007-06-21

Wortprotokoll

La Commission fédérale pour la recherche énergétique (CORE), dans son communiqué du 10 mai 2005, dit: "L'objectif concret d'une société à 2000 watts occupe une position centrale dans les perspectives d'avenir de la Suisse du point de vue énergétique. Dans notre pays, la consommation actuelle est de 6000 watts par personne. La CORE estime qu'il est possible de réduire la consommation en énergie fossile à moins de 2000 watts d'ici à 2050."

L'idée qui fonde ma motion n'a donc rien de révolutionnaire. Nous avons aujourd'hui la possibilité technique de diviser la consommation d'énergie par trois en quatre décennies, sans devoir tabler sur de grandes découvertes à venir. 2000 watts, c'est la demande énergétique moyenne des habitants de notre planète. Déjà, dans les conditions actuelles de production, une demande aussi élevée n'est pas durable. Considérant que tous ceux qui consomment moins de 2000 watts aspirent à accéder à un niveau de consommation supérieur ou égal, qu'ils s'y dirigent à grands pas et que la plupart y arriveront certainement d'ici à 2050, il est vital, pour notre approvisionnement énergétique et pour la protection du climat, que, dans le même temps, nous qui consommons 6000 watts par personne réduisions progressivement notre consommation à 2000 watts. Ces 2000 watts devraient de plus être fournis aux trois quarts par des énergies renouvelables pour que la situation puisse être qualifiée de durable. La grande chance que nous avons, par rapport à d'autres et à ceux qui cherchent plutôt à arriver aux 2000 watts depuis des niveaux inférieurs, c'est que notre richesse et l'état de notre développement technique nous permettent d'envisager cette amélioration de l'efficacité énergétique. On peut dire que les énergies fossiles nous ont donné aujourd'hui les moyens de nous passer d'elles.

Je suis persuadé que vu l'évolution climatique, vu la proximité du pic de production de pétrole, le choix qui est le nôtre n'est pas de savoir si nous aurons la société à 2000 watts en 2050, mais si nous voulons organiser cette transition dès aujourd'hui ou la subir dans la douleur d'ici vingt ans. Le climat se réchauffe à un rythme accéléré, les conséquences sont connues, y compris pour la Suisse qui est particulièrement exposée. Le coût de ce réchauffement est également [PAGE 621] connu, en tout cas largement estimé depuis que le rapport Stern a été publié sur commande du gouvernement britannique, et ce coût, on s'en rend compte, n'a rien d'anodin.

Par ailleurs, les réserves pétrolières de la planète sont grossièrement surévaluées en raison du poids géostratégique ou du poids boursier que confère cette surévaluation à ceux qui les détiennent. De plus en plus d'experts indépendants sont persuadés de cette surévaluation. Le seul indicateur valable pour mesurer la proximité de la pénurie de pétrole, c'est le prix qui a été multiplié, rappelons-le, par six en dix ans, déjouant ainsi, année après année, les prévisions euphoriques de l'Agence internationale de l'énergie. Nous avons multiplié par six notre consommation d'énergie en cinquante ans et je pense que nous serons capables de la diviser par trois en quarante ans. Evidemment, il faudra pour cela accepter un peu de planification et plus de contraintes qu'actuellement. Je crois toutefois que les esprits ont aujourd'hui suffisamment évolué pour l'admettre.

Plus que tout, ce dont nous avons besoin, c'est de visibilité. L'énergie sera assurément le secteur économique le plus porteur du XXIe siècle. Les investissements y sont bien souvent rentables et les investisseurs sont prêts. Ce dont nous avons besoin, c'est d'un cadre juridique stable, d'une politique définie à long terme, parce que les investissements énergétiques s'amortissent sur des décennies. Le Conseil fédéral prévoit de définir sa politique énergétique jusqu'en 2035. C'est un progrès par rapport aux programmes sur dix ans que nous avons connus jusqu'à aujourd'hui, mais cela reste insuffisant pour assurer cette visibilité à long terme des moyens et des objectifs qui doivent permettre des décisions rationnelles d'investissements.

Comment atteindre la société à 2000 watts en 2050? Voici un exemple d'éléments de programmes et de jalons qui pourraient baliser cette route. En 2010, les ampoules à incandescence seraient retirées du marché et peut-être dès aujourd'hui du Palais fédéral, où elles sont encore particulièrement nombreuses. En 2020, la limite serait fixée à 1 watt au maximum pour la consommation des appareils en mode veille. A l'échéance 2020, la limite de consommation des véhicules serait également abaissée à l'équivalent de 5 litres d'essence aux 100 kilomètres. A l'échéance 2030, tous les bâtiments antérieurs à 1980 devraient avoir été isolés, ce qui permettrait de réduire leur consommation de quelque 50 pour cent. En 2040, le chauffage direct au mazout ou au gaz serait interdit et seules les pompes à chaleur et l'utilisation d'énergies renouvelables seraient admises pour chauffer les bâtiments, ce qui permettrait encore une fois de diviser leur consommation d'énergie par deux. Ainsi, en 2040, on en arriverait à une division par quatre de la consommation d'énergie de chauffage du parc immobilier. Et puis, en 2050, la limite de consommation des véhicules serait réduite à l'équivalent de 3 litres d'essence aux 100 kilomètres.

Par ailleurs, il faudrait naturellement aussi qu'à côté de ces différentes décisions normatives, soient prises des décisions d'instaurer des instruments économiques au moyen d'une réforme fiscale écologique et de dispositifs de bonus/malus qui sont déjà à l'état de réflexion aujourd'hui. Tout cela vise à atteindre une consommation de prestations à faible contenu énergétique et une meilleure efficacité des circuits économiques.

Je suis donc persuadé que la société à 2000 watts en 2050 est possible si nous la planifions dès aujourd'hui. Assurément, c'est un chemin qui demandera passablement d'efforts. Je suis certain qu'il sera positif pour l'économie et générera des investissements rentables, mais que par contre, si nous attendons, nous subirons des crises coûteuses et une transition qui se fera à un rythme accéléré et dans la douleur.

Je regrette que le Conseil fédéral nous propose de rejeter la motion pour des motifs formels. Le Conseil fédéral est en train d'établir sa politique énergétique pour l'horizon 2035. Je suis un peu étonné qu'il s'appuie sur cette raison pour rejeter la motion, parce que si une motion a du sens, c'est parce que son but est d'orienter une politique avant qu'elle soit décidée, plutôt que d'essayer de la réorienter après coup. J'aurais donc souhaité que le Conseil fédéral propose d'accepter ma motion, qui ne va assurément pas dans le sens contraire de ce qu'il est en train d'élaborer, mais qui tend à faire en sorte qu'il bâtisse une vision sur une quinzaine d'années de plus que celle qu'il prépare, ce qui n'empêche pas que le programme en cours de préparation soit plus précisément balisé jusqu'en 2035, compte tenu de l'objectif de la société à 2000 watts en 2050.

J'estime donc que ma motion pourrait utilement contribuer aux travaux en cours du Conseil fédéral, c'est la raison pour laquelle je vous invite à l'accepter.