Steiert Jean-François · Nationalrat · 2007-09-18

Wortprotokoll

En tant que vice-président de la Fédération suisse des patients, je constate que le projet que nous soumet l'UDC est avant tout une vaste tromperie. L'UDC dit défendre les assurés de condition modeste et elle fait exactement le contraire, avec le projet de transférer un montant de plus 3 milliards de francs par année de l'actuelle assurance-maladie de base vers un régime de financement qui ne tient absolument pas compte des capacités financières des assurés et qui chargerait massivement les personnes âgées, les malades, les femmes, sans parler des nombreuses personnes âgées qui seraient exclues d'une partie des prestations de l'assurance. Je vois bien au quotidien, dans notre association, dans nos services de consultation, comme il est difficile pour une personne âgée de plus de 45 ou 50 ans de s'assurer encore dans l'assurance privée pour des prestations qui pourtant peuvent parfois être importantes.

L'UDC offre avec son assurance, ou donne l'impression d'offrir, d'une main des baisses de primes, tout en les confisquant de l'autre, à double ou à triple, auprès d'assurés qu'elle dit pourtant défendre. Je constate aussi que l'UDC a une propension pour les plans secrets. Son plan officiel qu'elle déclare publiquement, c'est: "Vous paierez moins de primes." Son plan secret est complètement différent, il dit: "Nous allons faire payer les petites gens et notamment notre propre électorat." Evidemment que quelques semaines avant les élections ce message passe assez mal.

On comprend votre propension aux plans secrets aussi dans le domaine de la santé. D'ailleurs, vous aimez manifestement les secrets, puisque depuis le lancement de votre initiative, il y a quelques années déjà, lors de la conférence de presse que vous avez tenue à la salle 86 du Palais du Parlement, vous donniez des listes de montants à couper qui correspondaient à 2 ou 3 pour mille des coûts de l'assurance de base, alors que vous prétendez à une réduction de 20 pour cent de ces coûts.

J'aimerais entendre - cela fait des années que je le souhaite mais je ne l'ai jamais entendu - comment et dans quels domaines vous comptez couper les 20 pour cent que vous nous annoncez. Serait-ce peut-être en augmentant la participation des assurés aux coûts hospitaliers? Serait-ce peut-être en abandonnant une partie du financement des soins des EMS? Il y a d'autres exemples qui sont grossiers, mais si l'on veut vraiment atteindre l'objectif de 20 pour cent, c'est bien dans le grossier qu'il faut commencer à couper. Vous ne nous dites pas où vous voulez couper. J'aimerais prendre connaissance enfin de votre plan secret.

Enfin, et paradoxalement pour un parti qui défend le marché dans l'ensemble des domaines de l'économie, je constate que Monsieur Keller, qui vient de parler, s'irrite avant tout de l'augmentation des coûts. En tant que bon défenseur d'une logique de marché, il devrait dire: "Nous avons le marché de la santé qui se développe et qui est en excellente forme, profitons-en!" Je suis un peu surpris de son attitude contradictoire à l'égard de la logique de marché.

Outre le transfert de charges antisocial et contraire aux promesses qui ont été tenues, tant à gauche qu'à droite, dans le cadre de la campagne sur la caisse unique, l'initiative prévoit un deuxième changement qui est fondamentalement contraire aux intérêts des assurés et des patients en Suisse. Avec l'introduction du financement moniste dans le domaine hospitalier au bénéfice des assureurs, le projet que vous défendez renforce le rôle de pilotes du système qu'endossent aujourd'hui les assureurs au détriment des collectivités publiques. Dans le cadre de son explication relative au contre-projet, Monsieur Gutzwiller a fait les louanges du système moniste qui, avec la nouvelle coordination prévue par le contre-projet, serait similaire au système de pilotage de notre système de formation, accepté à une forte majorité il y a un peu plus d'une année par le peuple.

Or, on constate qu'il y a deux différences fondamentales avec notre système de formation: d'une part, ce dernier prévoit, certes, une coordination entre cantons et Confédération, mais il n'a pas, au centre, et dans un rôle prédominant, un acteur privé dont l'intérêt premier est d'augmenter les [PAGE 1236] bénéfices qu'il peut réaliser. D'autre part, on nous parle d'effets incitatifs négatifs ou positifs de la mise en oeuvre de l'initiative. Je constate que, lorsque le président de l'un des grands groupes d'assurance romands dit publiquement vouloir transférer 20 pour cent du volume de l'assurance obligatoire des soins vers l'assurance privée en justifiant ce choix par la nécessité de rester concurrentiel vis-à-vis du marché européen de l'assurance publique, manifestement les incitations du financement moniste proposé vont dans un sens qui n'est pas dans l'intérêt des patients et des assurés en Suisse. Si l'initiative va dans la fausse direction, le contre-projet de la minorité limite l'erreur, mais il va néanmoins également dans la fausse direction.

Les associations de patients ne s'opposent pas à une meilleure coordination des compétences, à des compétences plus centralisées, mais elles constatent que les exemples étrangers idoines montrent les effets néfastes de systèmes de santé marqués unilatéralement par l'apologie idéologique du marché plutôt que par la responsabilité de l'Etat qu'incarne ici Monsieur le conseiller fédéral Couchepin, même si nous n'approuvons pas toujours tous ses choix.

Les propositions qui nous sont soumises aujourd'hui sont un véritable hold-up sur le dos des assurés, des patients; c'est un hold-up sur notre assurance sociale au détriment des assurés, des bénéficiaires de notre assurance-maladie sociale, sans parler de la baisse de la qualité qui découlera notamment du démantèlement de la prévention ou encore de la suppression de l'obligation de contracter dans le domaine médical, au bénéfice, toujours, des assureurs.

A titre anecdotique, j'aimerais rappeler à Monsieur Brunner que c'est son parti qui, dans le canton de Fribourg, a lancé et fait aboutir une initiative hyperétatique puisqu'elle demandait que chaque district ait à disposition un hôpital public avec toute une série de services.