Rossini Stéphane · Nationalrat · 2007-09-18

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous invite à recommander au peuple suisse le rejet pur et simple de cette initiative populaire et je vous invite aussi à ne pas proposer de contre-projet.

Ce matin, nous avons eu quelques discours relativement doux. Je crois qu'ils trahissent quelque peu la réalité du débat car cette initiative, davantage que celle relative à la caisse unique, provoquera une rupture dans le système de santé. Elle aboutira à un clair démantèlement des prestations sociales en matière de couverture des soins. Elle provoquera un renforcement de la protection sociale privée sans solidarité, servant d'abord les profits des assureurs et envisageant par ailleurs, pour ces mêmes assureurs, un pouvoir accru dans la définition des soins, de leur accès et de leur financement, ce qui est totalement disproportionné et contraire à l'esprit de nos lois.

Cette initiative au titre mensonger, ou pour le moins très fortement trompeur, est une vulgaire tentative d'endormir le peuple. Celui-ci ne sera cependant pas dupe: il refusera catégoriquement que l'on reconsidère plus d'un siècle de lutte pour aboutir à une assurance-maladie sociale obligatoire solidaire. Car abstraction faite du titre, le contenu du texte qui nous est proposé démontre sans ambiguïté que l'UDC tente ni plus ni moins de porter une attaque frontale contre le principe de l'obligation d'assurance. Les hypocrites n'avouent jamais leurs desseins: ce qui est évident, c'est que la LAMal, dans la vision de l'UDC, c'est le retour des privilèges et de l'assistance. Nous n'en voudrons pas dans ce pays, et le peuple non plus.

Les innombrables tergiversations qui ont par ailleurs marqué le traitement de cet objet illustrent, qui plus est, l'ambivalence des autres partis bourgeois, puisqu'il est indéniable qu'une forte majorité radicale et une frange importante du PDC ont emboîté le pas de l'UDC dans sa campagne pour, et je cite, "la concurrence intégrale". Vous qui avez claironné à hue et à dia que la caisse unique était une révolution dont les Suisses ne voulaient pas, vous voilà embarqués dans une même logique. Comme quoi faire la leçon ne signifie pas forcément qu'on l'ait comprise! Les contradictions ne sont donc pas seulement chez les autres.

La révolution de la caisse unique se voulait une révolution solidaire. Celle qu'on nous propose ici se veut individualiste, égoïste et unilatérale. On brandit une potion qui n'a rien de magique, car elle tue simplement le malade. Elle brise la solidarité, crée deux ou trois catégories d'assurés et pose les jalons d'un transfert de pouvoir aux assureurs, ce qui porte atteinte à la qualité de notre système sans profiter aux assurés, affaiblissant la démocratie de l'allocation des ressources nécessaires en matière de santé. Dans ce pays, nous avons [PAGE 1223] largement les moyens de faire mieux avec intelligence pour maîtriser l'évolution des dépenses, garantir la qualité et l'accès aux soins pour nos concitoyennes et nos concitoyens.

Le but de ne pas tenir de débat populaire sur cette initiative est atteint. Après de pitoyables discussions par moments, que le peuple se prononce maintenant au plus vite! Invitons-le à rejeter ce texte sans contre-projet. Les débats sur la révision de la loi sur l'assurance-maladie sont plus judicieux que cette initiative pour trouver des solutions constructives à l'évolution de la qualité et des coûts du système de santé.

Quant au contre-projet défendu par les minorités Gutzwiller et Bortoluzzi, j'ai l'impression qu'il s'agit surtout d'une astuce pour gagner du temps, d'une manoeuvre stratégique. Car, sur le fond, le texte qui nous est malheureusement proposé aujourd'hui est bâclé et partiel. Il mériterait d'autres discussions plus rigoureuses, plus approfondies. Il mériterait aussi que l'on ait un certain nombre de consultations. Bref, ce contre-projet mériterait un travail sérieux, alors que nous l'avons examiné dans la précipitation.

Par conséquent, ce texte n'est pas crédible. Derrière la transparence et la qualité, deux termes qui ont été utilisés ce matin, il y a en fait le spectre de la concurrence intégrale et de la privatisation du système de santé. Nous n'en voulons pas!