Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · 2007-09-19

Wortprotokoll

La population suisse vieillit. L'accès à des soins de qualité est donc plus que jamais nécessaire. En tant qu'infirmière de formation et mère de famille, mais également en tant que patiente, je sais combien les traitements traditionnels et complémentaires sont précisément complémentaires. Ces différentes formes de thérapies méritent donc d'exister à égalité pour former une médecine dite intégrative et respectueuse de la personne.

En tant que juriste et politicienne, je suis aussi soucieuse du respect de la loi et de la volonté populaire. Or, en ce qui concerne d'abord le respect de la loi, la relégation des médecines complémentaires hors de l'assurance de base décidée en 2005 me paraît problématique. En 1994, le Conseil fédéral dans ses explications au sujet de la LAMal déclarait que, contrairement au droit en vigueur, une méthode de soins ne doit plus être reconnue scientifiquement par la médecine académique. La preuve de l'efficacité d'une méthode suffit. Ainsi, par exemple, l'obligation d'accorder des prestations est possible pour l'acupuncture et l'homéopathie.

Le programme d'évaluation des médecines complémentaires - nommé PEK - lancé en 1998 visait à examiner l'efficacité, l'adéquation et la rentabilité des médecines complémentaires exercées en cabinet. Alors que le rapport final du PEK du 24 avril 2005 recommandait le maintien de la médecine anthroposophique, de l'homéopathie et de la phytothérapie dans l'assurance de base, Monsieur le conseiller fédéral Pascal Couchepin a décidé de renvoyer ces disciplines aux assurances complémentaires. Ce faisant, il a reconnu avoir eu recours à d'autres sources que le PEK pour prendre sa décision dont il a omis de divulguer les fondements. La Commission de gestion est d'ailleurs en train d'examiner si l'exclusion de l'assurance de base de médecines complémentaires qui ont fait leurs preuves enfreint les explications et les conditions de la LAMal acceptées par le peuple en décembre 1994.

Quoi qu'il en soit, la volonté populaire qui ressort aujourd'hui des sondages est fortement en faveur de la réintégration des médecines complémentaires dans le catalogue de l'assurance obligatoire. Selon un sondage Demoscope effectué ce mois-ci, 58 pour cent des personnes interrogées soutiennent cette exigence et seules 22 pour cent d'entre elles la refusent. On peut les comprendre car, face à l'augmentation des primes de l'assurance de base et à la diminution générale de leur pouvoir d'achat, un nombre croissant d'entre elles ne peuvent plus se payer une assurance complémentaire; ou, autre cas de figure, elles se voient refuser une assurance complémentaire au motif qu'elles sont trop âgées, qu'elles sont déjà malades, voire sans motif du tout.

Ce déséquilibre entre, d'un côté, la volonté populaire qui s'est exprimée par les urnes ou qui ressort des sondages ainsi que les besoins en matière de médecine intégrative d'une population vieillissante et, de l'autre, la réduction constante des prestations de santé est indigne de notre démocratie.

C'est pourquoi je vous invite à dire, avec les initiants, un grand oui aux médecines complémentaires.