Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2007-09-19

Wortprotokoll

Le groupe démocrate-chrétien se réjouit que le Conseil fédéral ait accepté la motion 07.3551, parce qu'il est important de redéfinir ce mandat de prestations et les différents niveaux, car c'est une nouvelle manière de gérer les relations entre le Conseil fédéral, le Parlement et les écoles polytechniques fédérales.

Nous avions déjà débattu une fois longuement du mandat de prestations. Il est important d'améliorer le "reporting", par exemple, d'améliorer aussi en général la responsabilité du Parlement dans la définition du mandat de prestations et dans le contrôle exercé. Il est vrai que le contrôle change parce que c'est le Conseil fédéral qui le fait et que nous, nous devons contrôler le Conseil fédéral. Là, il faut encore affiner les instruments pour améliorer la gestion des écoles polytechniques, qui ont maintenant un budget global et un mandat de prestations.

Nous sommes donc d'accord avec la motion, mais nous ne sommes pas d'accord avec la réserve formulée par Madame Müller-Hemmi dans sa proposition de minorité, parce que nous trouvons qu'il n'est pas juste de supprimer maintenant trois objectifs. Il est important ici de voter l'article tel qu'il a été défini par le Conseil fédéral et le Conseil des Etats.

Le groupe démocrate-chrétien adoptera donc la proposition de la majorité de la commission.