Savary Géraldine · Nationalrat · 2007-09-20

Wortprotokoll

J'aimerais rapidement rappeler que Monsieur Schiesser a déposé au Conseil des Etats une proposition de minorité identique qui entend mettre fin à la politique de ce qu'on a appelé pendant tous ces débats la politique du "stop and go" et qui a prévalu ces dernières années.

Certes, la proposition de la minorité Carobbio Guscetti souhaite donc, comme c'est écrit, que le domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation soient exempts de toute coupe budgétaire ou de tout programme d'allègement budgétaire pendant la période 2008-2011. Certes, le peuple a voté le frein à l'endettement, mais il a aussi dit oui aux articles constitutionnels sur la formation.

Pour la majorité de la commission, cette proposition de la minorité, au contraire, nous lierait par trop les mains. Nous sommes souverains en matière de budget, nous avons à nous prononcer chaque année sur ces budgets et, à ce titre, notre responsabilité est engagée chaque année en matière budgétaire. Et avec une proposition de ce type, nous nous désengagerions de nos responsabilités.

D'autant plus que le Conseil fédéral a reconnu qu'il rechercherait une solution avec le ministre des finances pour stabiliser au moins pour deux ans ces budgets pour la formation, la recherche et l'innovation. Et ces garanties confirmées tacitement par Monsieur le conseiller fédéral Merz selon le principe "qui ne dit mot, consent", nous ont été suffisantes et nous ont montré que nous pouvons nous accommoder du projet tel qu'il est proposé pour les quatre prochaine années.

Nous avons donc, à une très courte majorité, repoussé la proposition défendue par la minorité Carobbio Guscetti et vous invitons à faire de même.