Germanier Jean-René · Nationalrat · 2007-09-20

Wortprotokoll

La version de notre conseil, comme l'a dit Madame la conseillère fédérale Leuthard, prévoit de nouvelles tâches pour la Confédération. Les frais d'élimination sont donc l'affaire des cantons, car ce sont eux qui sont responsables sur le plan sanitaire. Il y a une exception pour l'encéphalopathie spongiforme bovine, car c'est la Confédération qui prend en charge les frais d'élimination dans ce cas, et cela va durer encore quelques années.

Par 13 voix contre 11, la commission vous demande d'éliminer cette divergence et d'adhérer à la décision du Conseil des Etats.