Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-09-20

Wortprotokoll

La proposition de la minorité n'est pas révolutionnaire, néanmoins nous vous invitons à suivre la majorité.

L'argumentation ne justifie pas un changement du système qui prévoit l'énumération des différentes institutions qui sont chargées d'encourager la recherche. Qui plus est, avec la manière de procéder, l'article 5, tel que proposé par le Conseil fédéral et soutenu par la majorité, a le mérite de la clarté, et on sait quelles sont les institutions qui bénéficient, le cas échéant, de l'appui de la Confédération. C'est une systématique qui a été adoptée, à ma connaissance, depuis toujours, et il n'y a pas de raison de fond pour la changer. Les académies sont mentionnées à titre d'organes de recherche dans la loi qui est en vigueur, qui date de 1983.

Il y a un autre article dans la loi qui définit les tâches des académies et, par conséquent, il convient de savoir quelles sont les académies qui sont touchées par l'article 5 et par l'article 9. Pour la cohérence du texte, la majorité devrait l'emporter.