Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2007-09-24

Wortprotokoll

Beaucoup d'arguments ont déjà été échangés, mais je pense qu'il n'est pas inutile que quelques mots en français soient aussi prononcés sur cette question.

Nous avons ici deux propositions qui visent à décharger les entreprises et qui auront peut-être pour effet de priver les artistes et les interprètes d'une partie de leurs droits, et peut-être, indirectement, de charger les consommateurs. Elles auront encore pour effet de créer des complications administratives, ce que voulaient précisément éviter les auteurs des propositions.

La proposition de la minorité Hochreutener a été discutée en commission. Notre collègue poursuit avec constance, nous a-t-il expliqué en commission, le but de décharger les PME - les petites entreprises. C'est un but tout à fait honorable. En l'occurrence, sa proposition reviendrait peut-être à les décharger davantage administrativement que financièrement puisque, l'un dans l'autre, ces petites entreprises paient la somme de 50 francs par année, en moyenne, pour les droits d'auteur. Mais, 50 francs par année pour beaucoup de petites entreprises, les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, cela finit par représenter une somme importante qui ne serait pas versée aux artistes. De plus, la proposition de la minorité Hochreutener est peut-être trop peu différenciée parce que, parmi ces micro-entreprises, certaines font énormément usage d'oeuvres pour lesquelles on doit acquitter des droits d'auteur: prenez, par exemple, un petit cinéma de quartier qui ne fait pratiquement que cela. Il faudrait donc au moins que cette proposition soit plus différenciée.

En ce qui concerne la proposition Triponez, il est vrai que la commission a très peu discuté de la question des tarifs qui sont prévus à l'article 60. A mon sens, la proposition Triponez remet en question le système lui-même ou, du moins, se trouve en contradiction avec l'article 20 alinéa 3 qui prévoit que la contribution au titre des droits d'auteur doit être versée par les importateurs ou les producteurs, et non par les détaillants.

Si cette rétribution est versée par les détaillants, c'est beaucoup plus compliqué, étant donné que les prix de vente varient énormément. Cela signifierait des décomptes pour chaque détaillant, ce qui, encore une fois, représenterait une charge administrative considérable. On a rappelé que la commission d'arbitrage avait proposé ce système, mais qu'elle y avait renoncé. Il faut dire aussi que l'Allemagne a fait des expériences avec ce système et qu'elle est aussi revenue en arrière.

Le système proposé par Monsieur Triponez serait, à mon avis, au détriment des consommateurs. Actuellement, en effet, les importateurs d'appareils numériques comme les I-Pod ou les MP3 ont déjà encaissé des contributions, au titre des droits d'auteur, qui n'ont d'ailleurs pas été versées aux artistes. Cela n'a pas empêché le prix des appareils précités de baisser fortement à la vente au détail. Il y a lieu de craindre que si ce sont les détaillants qui doivent prélever cette contribution, ils la reporteront directement sur les consommateurs, de telle sorte que ceux-ci paieront effectivement plus cher leur appareil.

Enfin, ce taux non différencié de 3 pour cent sera probablement aussi au détriment des artistes.

Ces deux propositions contredisent les objectifs que la commission a cherché à atteindre avec constance, à savoir préserver les possibilités d'usage des consommateurs, mais en même temps garantir les droits des artistes. Elles remettent en question le compromis qui a été trouvé.

C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à les rejeter toutes les deux.