Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-09-24

Wortprotokoll

Les cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall et du Valais participent au projet pilote "Budget d'assistance". Les personnes intéressées qui ne provenaient pas des cantons pilotes avaient la possibilité de s'inscrire auprès de l'office AI de l'un de ces cantons si elles faisaient partie de l'un des groupes suivants: handicapés mentaux touchant une allocation pour impotent de degré faible et vivant dans un appartement privé; handicapés sensoriels touchant une allocation pour impotent de degré moyen ou grave et vivant dans un appartement privé; handicapés psychiques touchant une allocation pour impotent de degré faible ou grave et vivant dans un appartement privé; personnes vivant dans un home, à l'exception des handicapés physiques touchant une allocation pour impotent de degré grave. En effet, ces groupes étaient faiblement représentés dans les cantons pilotes. Le projet pilote a donc été complété de manière ciblée, afin de donner de meilleures données pour l'évaluation de ce modèle d'assistance.

Le dernier délai pour l'inscription était le 30 juin 2007. Le début de la participation effective au projet "Budget d'assistance" a été fixé au 1er octobre 2007. Ces délais sont valables pour toutes les personnes intéressées domiciliées ou non dans les cantons pilotes.