preparatory:AB 763

Wortprotokoll

J'ai dit lors de mon rapport sur l'entrée en matière, jeudi passé, que le point qui a provoqué la principale discussion en commission, c'était le choix entre le système de la primauté de prestation ou celui de la primauté de cotisation. Nous avons approfondi largement ce thème, avec le recours à des experts neutres, afin de comparer les avantages et les inconvénients des deux systèmes, celui de la primauté de prestation ou de cotisation. Ce sont essentiellement des aspects de politique du personnel qui ont fait aussi que la majorité s'est prononcée pour le maintien de la primauté de prestation. Je voudrais simplement rappeler encore que la Commission des finances aussi vous propose de maintenir pour l'instant le système de primauté de prestation, car les conditions pour un changement dans un système de primauté de cotisation ne sont pas réunies à ce jour. Dans son postulat 99.3571 du 10 septembre 1999, la Commission des finances sollicite cependant du Conseil fédéral l'établissement, à l'échéance d'une période de six ans, un rapport relatif à un passage complet ou partiel de la primauté de prestation à la primauté de cotisation.

C'est par 12 voix contre 4 et avec 1 abstention que la Commission des institutions politiques vous propose d'entrer en matière et donc de rejeter la proposition de minorité Weyeneth.