Bugnon André · Nationalrat · 2007-09-25

Wortprotokoll

Je crois que l'explication que j'ai déjà donnée permet de répondre à votre question. La différence fondamentale, quand même, je l'ai dit tout à l'heure, c'est le cas de la prévention ou bien de la défense. La bombe à sous-munitions va être utilisée contre une troupe étrangère dans un endroit très précis. Cela veut dire là où cette troupe se trouve. Cette arme ne va pas être utilisée contre les populations civiles de notre pays. Je crois que c'est assez clair à ce niveau-là. Et c'est cette différence technique, dans le fond, qui fait toute la différence d'approche sur le plan juridique.