Stöckli Hans · Nationalrat · 2007-09-25

Wortprotokoll

Lors de sa séance du 3 septembre 2007, la Commission des constructions publiques a voté à l'unanimité tous les crédits d'engagement que le Conseil fédéral a requis dans son message 2007 sur les constructions civiles; cela représente une somme de 358,8 millions de francs. Il s'agit d'un crédit global de 349,9 millions de francs réparti comme suit pour augmenter le crédit d'engagement "Constructions civiles": huit crédits d'engagement pour un total de 326,4 millions de francs - je les détaillerai tout à l'heure -, deux crédits additionnels de 23,5 millions de francs et finalement un crédit additionnel de 8,9 millions de francs "Investissements TI, infrastructure" destiné au nouveau centre de calcul de l'administration fédérale, sis à la Fellerstrasse 15A à Berne.

Ce message n'est donc pas contesté. Pourtant, les remarques suivantes s'imposent. Premièrement, plus de 80 pour cent des crédits sont destinés à la rénovation, au maintien, à la sauvegarde et à l'amélioration de l'utilisation des bâtiments existants; en comparaison avec les messages antérieurs, l'accent est mis cette année sur les bâtiments existants. Deuxièmement, tous les voeux des utilisateurs n'ont pas pu être retenus: une "priorisation" a donc été nécessaire. Troisièmement, c'est important, dans tous les projets, la calculation des prix a été faite d'une manière stricte, peu de réserves sont incluses; le Parlement obtient ainsi une grande transparence. Quatrièmement et dernièrement, la plupart des rénovations permettra d'obtenir le label Minergie.

Le plus grand montant est prévu pour le bâtiment de la Fellerstrasse 21 à Berne. Le 9 mars 2005 nous avons approuvé un crédit de 24 millions de francs destiné à la rénovation et au changement d'affectation du bâtiment. A la suite des soumissions des bureaux d'études, un nouveau projet a été remis; il permettra non seulement de réaliser 100 postes de travail supplémentaires par rapport au projet initial, mais aussi d'appliquer une solution d'avenir pour une extension ultérieure totale à 1000 postes de travail. Par ailleurs, l'édifice sera mieux desservi, la façade entière de la zone de bureaux sera remplacée et l'ensemble sera rendu conforme au dernier état de la technique Minergie. En conséquence, le crédit que nous avons voté en 2005 sera soldé comme montant non utilisé dans le cadre du prochain compte d'Etat.

Le premier crédit additionnel est destiné au nouveau centre de calcul de l'administration fédérale à la Fellerstrasse 15A à Berne. Dans le message 2005 sur les constructions civiles, deux crédits d'engagement étaient sollicités pour le nouveau centre de calcul de l'administration fédérale, à la Fellerstrasse 15A à Berne. Aussi, ce projet a été remanié, et ainsi il est nécessaire d'accorder un crédit additionnel de 10,5 millions de francs au titre des "Constructions civiles" et de 8,9 millions de francs au titre des "Investissements TI, infrastructure".

Trois crédits d'un total de 55,8 millions de francs sont destinés à trois bâtiments abritant les institutions fédérales, c'est-à-dire tout d'abord pour la rénovation de l'aile ouest du Palais fédéral à Berne, soit un montant de 22 millions de francs. Cette partie du Palais fédéral est utilisée par le Conseil fédéral, la Chancellerie fédérale, les Services du Parlement, les secrétariats généraux du Département fédéral des affaires étrangères et du Département fédéral de justice et police. En 2003 déjà, un crédit de 23,5 millions de francs a été accordé pour le ravalement de la façade et la rénovation du toit. Celle-ci s'est achevée fin 2006 tandis que les travaux plus étendus de ravalement de la façade se poursuivent.

Il s'est révélé que, outre la rénovation complète des installations techniques, les installations électriques et le câblage universel du bâtiment devaient être remplacés. Les sols, les parois, les plafonds des locaux concernés devront être remis en état. Quant à la Bibliothèque centrale du Parlement et de l'administration fédérale, elle devrait être intégralement rénovée. Ces travaux nécessitent un nouveau crédit de 22 millions de francs.

J'en viens au deuxième objet: le bâtiment Inselgasse 1 à Berne. La rénovation du bâtiment Inselgasse, qui abrite le secrétariat général du Département fédéral de l'intérieur, coûtera 20 millions de francs. La structure de base du bâtiment sera conservée. La rénovation consistera à adapter et à optimiser les salles, de façon que le bâtiment soit conforme aux besoins et aux processus actuels du département ainsi qu'aux normes Minergie.

Et finalement je parlerai du crédit additionnel de 13 millions de francs pour le Palais du Parlement à Berne. La commission n'a pas du tout apprécié la manière de traiter ce projet. Nous avons donné un mauvais exemple: c'est déjà la troisième fois que nous devons nous exprimer quant à la rénovation de notre lieu de travail. Nous avons approuvé, en vertu du message concernant le programme 2003 des constructions civiles, un crédit de 11 millions de francs pour la réalisation du projet "Nouvelle affectation du Palais du Parlement". La tenue de la session d'automne 2006 à Flims a permis, durant cinq mois consécutifs, de procéder à de grands travaux de rénovation dans le Palais du Parlement.

Par le biais du message 2005 concernant le programme 2006 des constructions civiles, le Parlement a accordé un crédit de 72 millions de francs pour la transformation et la rénovation du Palais du Parlement. Ainsi, nous avons cru que c'était fini. Mais il y a maintenant un nouveau crédit additionnel de 13 millions de francs. Heureusement, le Contrôle fédéral des finances a constaté, dans le rapport que la Délégation des finances des Chambres fédérales a demandé, que le droit financier était respecté - c'est au moins cela! Sans doute le crédit est-il justifié: le message prévoit l'optimisation de locaux dans différents secteurs nécessaires à l'exploitation. Monsieur Keller, rapporteur, s'est déjà exprimé en détail. Mais le sentiment perdure que ce projet a été élaboré d'une manière insatisfaisante.

Malgré cette critique justifiée, nous vous demandons d'approuver ce crédit. Mais plus aucun crédit additionnel ne sera permis.

Il reste le problème de l'utilisation des locaux pour les séances des commissions. Malheureusement, pour la première partie de l'année 2008, une solution devra être trouvée à l'extérieur du Palais fédéral, mais pas à Ostermundigen. La Délégation administrative a été mandatée pour trouver des salles adéquates proches du Palais fédéral.

Le message prévoit encore un crédit de 15,7 millions de francs pour la rénovation complète du bâtiment du Musée Collection Oskar Reinhart à Winterthour; un crédit de 13 millions de francs pour la seconde étape de l'équipement de Swissmetnet; et un crédit de 29,9 millions de francs pour la rénovation des quatre corps de bâtiment de la station de recherches Agroscope Reckenholz-Tänikon à Zurich-Affoltern. Ces crédits ne sont également pas contestés.

Un crédit-cadre de 150 millions de francs est également inclus dans le message. Ce crédit sert à financer plusieurs [PAGE 1364] projets, d'un montant situé entre 3 et moins de 10 millions de francs, par exemple la rénovation du bâtiment de l'Einsteinstrasse 2 ou de celui de l'Effingerstrasse 20. Un seul nouveau bâtiment sera construit, à Payerne, pour que le Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation puisse être transféré de Belp à Payerne.

Finalement, la commission soutient également le crédit de 29,3 millions de francs destiné à la rénovation complète et à l'optimisation du bâtiment principal de la Haute école fédérale de sport, à Macolin, au-dessus de Bienne. En tant que maire de Bienne, ce crédit me tient tout particulièrement à coeur.

Afin de pouvoir réagir de manière optimale aux besoins en constante mutation que connaît le sport, l'Office fédéral du sport (OFSPO), sous la nouvelle direction de Monsieur Matthias Remund, a développé en 2006 une stratégie définissant ses champs d'activité actuels et futurs. Ce processus est sensiblement soutenu par l'achat du centre de formation de la poste à Macolin par Swiss Olympic ces jours-ci. Puisque Swiss Olympic met ces trois bâtiments à disposition de l'OFSPO, le projet initial a pu être revu à la baisse. La rénovation tiendra compte de l'architecture protégée, des normes Minergie et de la création de plus de 40 nouvelles places de travail.

Pour ces raisons, la commission vous prie d'entrer en matière et de voter les crédits nécessaires.