Meyer Thérèse · Nationalrat · 2007-09-25

Wortprotokoll

Madame Markwalder Bär a déposé une initiative parlementaire "pour plus de cohésion et de cohérence au sein du Conseil fédéral", au titre accrocheur, il est vrai. Son texte propose une élection assez compliquée qui se déroulerait en deux tours sur la base de listes portant les noms de sept personnes éligibles. Si une liste obtient la majorité absolue dès le premier tour, les sept personnes y figurant sont réputées élues; si aucune liste n'a la majorité absolue, on peut remanier les listes, en changer la composition et faire une proposition différente. Madame Markwalder Bär estime aussi que ces sept personnes devraient s'entendre sur un programme minimum qu'elles pourraient défendre ensemble au gouvernement pendant la législature pour laquelle elles sont élues.

La commission a examiné cette initiative avec attention, mais finalement, elle est arrivée à la conclusion que le système de concordance que connaît la Suisse, et qui s'est développé, se base aussi sur le fait que toutes les forces importantes du pays sont rassemblées au sein du Conseil fédéral. Et, compte tenu du fort développement que connaît notre démocratie, il pourrait surgir des difficultés supplémentaires du fait d'une élection par laquelle les élus ne représenteraient pas les forces en présence au Parlement et au sein de la population.

Madame Markwalder Bär, dans le développement de son initiative, écrit que le nouveau mode d'élection qu'elle propose vise un renforcement de la concordance. Mais, à l'issue d'un examen plus approfondi, la Commission des institutions politiques estime qu'une telle élection conduirait au contraire à se rapprocher plutôt d'un système d'alternance, car il faudrait avoir sept personnes qui partagent les mêmes idées et qui souscrivent à un projet commun pour former une liste.

D'autre part, ceux qui siègent dans un exécutif savent bien qu'un programme commun peut être élaboré dans les grandes lignes, mais qu'ensuite souvent le diable se cache dans les détails et que chacun pourrait dire: "Je souscris à cette idée, mais dans la réalisation du projet j'ai une autre idée." Donc, finalement, on n'aurait pas forcément l'assurance qu'il y a un gouvernement uni, avec ce mode d'élection.

Ainsi, la commission pense qu'il est plus judicieux de conserver un gouvernement qui repose sur une large assise et dont les membres recherchent au sein du gouvernement à trouver des compromis qu'il est possible de défendre d'abord devant le Parlement et ensuite devant la population, c'est-à-dire qu'il faut être capable de la convaincre de voter les projets qui ont été concoctés.

Une minorité de la commission estime à l'inverse que le mode d'élection actuel du Conseil fédéral ne contribue pas à la mise en place d'un gouvernement efficace, qu'une autorité collégiale doit fonctionner comme une équipe et collaborer de manière constructive. La minorité propose par conséquent de donner suite à l'initiative.

La majorité de la commission, en revanche, vous invite à ne pas y donner suite pour les raisons évoquées ci-dessus. La commission a pris sa décision par 14 voix contre 8 et 2 abstentions.