AB 76505

Wortprotokoll

Nous avons déjà annoncé lors du débat d'entrée en matière qu'une majorité de notre groupe soutenait le montant de 240 millions de francs qui correspond à ce qui avait été envisagé lors de l'examen de la loi.

Je vous rappelle en effet que le financement de la NPR est d'environ 40 millions de francs, montant correspondant aux [PAGE 1408] intérêts annuels du Fonds de développement régional dont le montant s'élève à 1,2 milliard de francs, plus les 30 autres millions de francs prévus au budget annuel de la Confédération sur une durée de huit ans.

Le Conseil fédéral, en dehors d'un plan d'allègement budgétaire, réduit le montant total de 240 à 230 millions de francs. Il ne s'agit pas de remettre en cause la politique qu'il a lui-même établie, ni de prendre un montant qui correspondrait à une réduction linéaire. Non, on réduit purement et simplement, de manière quelque peu arbitraire, le montant de 240 millions de francs: un peu comme dans un souk, on y va à 230 millions de francs. Il en va donc d'une question de principe puisque cet apport annuel de 30 millions de francs avait été annoncé. C'est la première raison pour maintenir le montant de 240 millions de francs.

La deuxième raison pour maintenir ce montant, c'est que les intérêts provenant du Fonds de développement régional ne sont pas absolument garantis aujourd'hui. Les taux d'intérêt sont devenus très bas et il n'est pas du tout certain que l'objectif de 40 millions de francs - correspondant aux intérêts du Fonds de développement régional - puisse être atteint.

Or que constate-t-on? C'est que l'on aurait au maximum à disposition une somme de 70 millions de francs par an pour toute la NPR qui, à certains égards, va beaucoup plus loin que l'ancienne politique régionale. Ce qui a aussi changé, c'est le mode d'élaboration de cette nouvelle politique qui postule de la part de la Confédération la mise sur pied et le respect de très nombreux critères et, dans les cantons, qui sont désormais des partenaires, on met sur pied des programmes pluriannuels, des conventions-programmes avec la Confédération. Il y a un examen des projets qui nécessite un travail énorme.

En résumé, vous m'avez certainement compris, pour 70 millions de francs par an au niveau de l'ensemble de la Confédération, il y a une administration énorme qui se met en place aussi bien au SECO que dans les cantons et il y a un peu à craindre que l'on tue une mouche avec un canon.

Or, il s'agit de développement économique, d'investissements; on parle de coopération, de plus-value et de valeur ajoutée. Je ne suis pas sûr que, si l'on doit encore baisser les montants prévus, il vaille la peine de mettre cet argent à disposition, compte tenu de toutes les énergies qui auront été ainsi perdues puisque tous les projets ne seront pas retenus. Le canton de Soleure, devant l'immensité de cette machine, a d'ailleurs renoncé à présenter des projets à la Confédération.

Vous vous rendez compte à l'énoncé de ces quelques éléments que les objectifs de la NPR, qui sont magnifiques, risquent tout simplement d'être battus en brèche à cause de la maigreur des montants à disposition.

Je vous demande donc, avec la majorité des membres de mon groupe, d'en rester au montant maximal de 240 millions de francs qui avait été prévu - somme que nous ne sommes pas sûrs d'avoir encore à disposition - et non pas d'adopter le projet du Conseil fédéral qui correspond à une volonté en demi-teinte de réaliser une authentique nouvelle politique régionale.