Berberat Didier · Nationalrat · 2007-09-26

Wortprotokoll

Comme l'a rappelé Monsieur de Buman, cette proposition n'a forcément pas été discutée en commission, puisqu'elle est arrivée ce matin sur nos pupitres. Ce que je peux dire tout d'abord, c'est que, si l'on interprète la volonté de la commission, volonté certes majoritaire, mais à une voix près, la commission - je l'ai rappelé tout à l'heure lors de l'entrée en matière - a décidé, par 11 voix contre 10, de ne pas demander au Conseil fédéral et à la cheffe du Département fédéral de l'économie de revoir la question des zones touchées par l'ancien arrêté Bonny. Donc, pour cette raison-là je dirai que la commission - qui n'en a pas discuté, je le rappelle - serait plutôt opposée à cette proposition.

En plus de cela, quelques problèmes se posent quand même au niveau de la formulation. La proposition Vaudroz parle d'"au minimum 15 pour cent du territoire", alors même que la notion développée jusqu'à présent ne recouvre pas le territoire, mais la population. De plus, cette proposition n'est pas au bon endroit. Elle aurait dû se trouver soit dans la loi, soit dans l'ordonnance, mais en tout cas pas dans l'arrêté, ce d'autant plus que, comme l'a rappelé Madame Leuthard tout à l'heure, cet article ne concerne pas seulement les "zones Bonny", mais toutes les zones. Introduire cela dans la loi reviendrait presque à y introduire un corps étranger. Par ailleurs, il faudrait encore déterminer quelles sont les zones qui présentent des problèmes particuliers. La commission, qui n'en a pas discuté, devrait plutôt être opposée à cette proposition.

A titre personnel, je l'ai déjà dit, je trouve dommage de diminuer les zones couvertes, c'est-à-dire de passer à une population couverte de 27 à 10 pour cent. Il me semble que cette diminution est trop drastique; il me semble que le Conseil fédéral et le Département fédéral de l'économie devraient revoir leur copie, dans le sens où l'on devrait étendre les zones qui sont prévues.

Monsieur Vaudroz, cette proposition est sympathique, mais je crois qu'elle ne se trouve simplement pas au bon endroit. Il faut laisser les discussions avoir lieu entre la cheffe du département et les cantons. Je compte sur la sagesse de Madame la conseillère fédérale Leuthard pour que les zones couvertes, qui représentent actuellement 10 pour cent, augmentent, afin que certains cantons qui sont vraiment en colère contre cette proposition puissent obtenir satisfaction.