Meier-Schatz Lucrezia · Nationalrat · 2007-09-26

Wortprotokoll

Permettez-moi simplement de m'adresser une fois encore aux Romands et de reprendre la balle au bond puisque Madame la conseillère fédérale Leuthard l'a relancée en commission. Je me prononce sur la proposition de la minorité II. En effet, au sein de la commission, nous avons évalué sérieusement la nécessité de refaire ou non une procédure de consultation. Je comprends la position des cantons romands, et ce d'autant plus que l'on sait que le dimanche est férié dans quatre cantons de Suisse romande. Ils ne connaissent pas la pratique des ventes dominicales. C'est une situation que nous ne connaissons pas en Suisse allemande, raison pour laquelle une majorité des cantons, 19 sur 26, sont aujourd'hui en désaccord avec la Suisse romande.

Lors de nos débats, nous avons essayé de différencier la situation entre la Suisse romande et la Suisse allemande. La procédure de consultation aurait une durée de trois mois, et pas seulement de deux mois comme Monsieur Berberat nous le propose. Une nouvelle évaluation ne s'impose pas, même si l'on se réfère à la loi fédérale sur la procédure de consultation, tel que l'a fait Monsieur Berberat. Je constate simplement que nous avons affaire ici à une mesure qui n'est pas obligatoire pour les cantons, mais qu'ils sont invités à réagir s'ils en ont envie. Donc, rien n'oblige les cantons de Suisse romande par exemple à avoir quatre dimanches d'ouverture de magasins. C'est une possibilité et, à mon avis, pas une nécessité.

C'est la raison pour laquelle la majorité de la commission vous invite à la suivre, même si quelques radicaux se sont ralliés à la minorité.