Beck Serge · Nationalrat · 2007-09-26

Wortprotokoll

Monsieur le rapporteur, je m'étonne un tout petit peu de la tournure que prend ce débat. En effet, à ma connaissance, dans la procédure parlementaire ordinaire, lorsque le but d'une motion est atteint, la motion est rejetée parce qu'on considère qu'elle est devenue sans objet. Pourriez-vous m'expliquer pourquoi, bien que l'objectif soit dans le cas présent déjà atteint en raison de la décision conjointe du Conseil fédéral et du gouvernement des Etats-Unis de mettre en place un forum de coopération en matière de commerce et d'investissements, la commission invite-t-elle notre conseil à adopter cette motion?