Garbani Valérie · Nationalrat · 2007-09-27

Wortprotokoll

J'interviens au nom du groupe socialiste pour soutenir la proposition de renvoi de la minorité Günter à l'arrêté 1.

A nouveau, le Conseil fédéral nous saisit d'une demande de prolongation des engagements de sûreté de l'armée en faveur des autorités civiles. Alors que la Constitution prévoit de tels engagements en cas de situations extraordinaires, il apparaît que l'intervention de l'armée tend ainsi à devenir la norme puisqu'elle est appelée de plus en plus systématiquement à intervenir dans les cas de situations ordinaires telles que manifestations ou même matchs de football.

La proposition de renvoi ne constitue aucunement une critique de fond du travail et des réflexions effectuées par la plate-forme composée de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police et du DDPS. Cependant, nos sommes d'avis que cette plate-forme n'a pas été assez loin dans son analyse de la possibilité d'aboutir à une solution exclusivement civile dans le cas de situations ordinaires. La variante choisie par la plate-forme permettra en effet encore d'engager un tiers de militaires professionnels de la sécurité dans un contexte de situations ordinaires, ce qui dénature à notre sens le principe de subsidiarité de l'engagement de l'armée. La question de la nécessité ou non de militariser la sécurité intérieure doit enfin être clarifiée avant de continuer à prendre des décisions en ce sens. En d'autres termes, les réflexions menées dans le cadre du projet USIS, abandonnées unilatéralement par le Conseil fédéral en 2003, doivent être relancées.

Le projet du Conseil fédéral prévoit d'allouer aux cantons une augmentation du financement de la part de la Confédération, c'est-à-dire de le faire passer de 10 à 22,68 millions de francs. Il faut dès lors que la plate-forme remette l'ouvrage sur le métier pour définir les besoins des cantons afin d'augmenter les effectifs des forces civiles de police, d'éviter le recours à l'armée dans des situations ordinaires et de déterminer si ce crédit additionnel de 12,68 millions de francs est suffisant pour atteindre cet objectif.

Comme vous pouvez le constater, le groupe socialiste est opposé à la militarisation de la sécurité intérieure, mais il est prêt à faire une analyse effectivement plus approfondie de la nécessité impérative ou non de recourir à l'armée. Cette clarification est nécessaire pour prendre dans ce Parlement de telles décisions, qui relèvent également de la tactique du salami, puisque nous prolongeons ces arrêtés à l'infini sans avoir un débat ouvert et objectif.

Pour conclure, afin de laisser une chance au respect du principe de la subsidiarité ainsi qu'au respect de la Constitution, je vous invite, au nom du groupe socialiste, à adopter la proposition de renvoi de la minorité Günter.