Savary Géraldine · Nationalrat · 2007-09-27

Wortprotokoll

Je m'exprimerai plus particulièrement sur la motion de la CPS-CE 07.3277 concernant la remise de munitions de poche. A ce titre, j'aimerais être tout à fait honnête en vous disant que nous considérons qu'elle va dans le bon sens. Tout comme la prise de position du Conseil fédéral, elle confirme la prise de conscience des responsables politiques sur la question des armes d'ordonnance.

Lorsque le Conseil fédéral dit, dans sa prise de position au sujet de la motion précitée, qu'il est prêt à lier, à l'avenir, la détention par les militaires actifs des munitions de poche dans leurs foyers à la situation qui domine la politique de sécurité, il revient en fait aux pratiques qui prévalaient avant 1952. Je rappelle aux plus jeunes, et sans doute aux plus anciens, qu'avant 1952 le Conseil fédéral évaluait la situation sur le plan de la sécurité et, si la sécurité était assurée, il ordonnait de ne pas conserver les munitions de poche à domicile et de les consigner à l'arsenal. Par conséquent, il évaluait la situation et ensuite il prenait une décision relative aux munitions de poche. Ce n'est plus le cas depuis 1952, et je pense que c'est une erreur. En fait, la motion prévoit d'en revenir à la pratique d'avant 1952.

J'ai dit qu'il fallait être honnête et reconnaître la qualité de cette motion, mais il faut aussi être lucide: il n'est pas certain que le Conseil fédéral et les sénateurs eussent fait preuve de tant de sagesse s'il n'y avait pas eu la mobilisation des citoyennes et des citoyens, en particulier autour de la pétition revue "Annabelle" 06.2025, "Non aux armes à feu à la maison", et, surtout, du lancement de l'initiative populaire "pour une protection face à la violence des armes". Nous pouvons d'ores et déjà dire que cette initiative a atteint une de ses "cibles", à savoir alerter quant aux dangers que représentent les armes des militaires conservées à la maison.

Cette motion, disais-je, va dans le bon sens parce que pour la première fois la majorité politique de ce Parlement reconnaît qu'il y a un lien entre les homicides à domicile et les armes d'ordonnance militaire, entre les suicides et le fusil militaire. Par l'adoption de cette motion, le Conseil des Etats confirme qu'il est dangereux d'avoir un fusil chargé à la maison.

Ensuite, grâce à cette motion, les drames qui endeuillent et ensanglantent les familles en Suisse et qui arrivent souvent sur un coup de tête qu'on explique mal, qu'on n'anticipe en général pas, pourront être évités en partie. C'est donc un pas qui va dans la bonne direction, mais qui reste insatisfaisant. Il est insatisfaisant principalement parce que le contrôle des munitions reste difficile. Vous avez pu lire dans les médias des témoignages de soldats qui savent que le contrôle est difficile et qui gardent leurs munitions dans leur poche. L'armée ne cherche pas ces munitions qui disparaissent dans la nature. Vous avez aussi des témoignages des professionnels de l'armée, des gradés, des officiers, qui reconnaissent que le contrôle des munitions est impossible.

La mesure adoptée par le Conseil des Etats a donc une portée essentiellement symbolique et elle justifie les revendications de l'initiative parlementaire 06.434, qui souhaite aller plus loin et améliorer la sécurité intérieure. Elle donne raison à la pétition revue "Annabelle" et à la pétition Session des jeunes 2006, qui font le lien entre la violence au sein des ménages et la présence des armes militaires à la maison.

La réponse que nous avons aujourd'hui reste donc incomplète et, au nom du groupe socialiste, je vous invite à franchir cette première étape, certes, mais à terme, à déposer les armes!