Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2007-10-01

Wortprotokoll

La position du Conseil fédéral au sujet de la controverse fiscale est connue. Le Conseil fédéral a considéré qu'il ne violait pas l'accord de libre-échange de 1972 et qu'il n'y avait dès lors rien à négocier sur la base de cet accord. Il a décidé de dialoguer avec l'Union européenne, puisque nous sommes toujours prêts à parler avec notre partenaire principal. Une première rencontre à cet égard aura lieu plus tard dans l'année. Elle se déroulera au niveau des services respectifs. Il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière sur ce sujet, et pas non plus lors du déjeuner avec Monsieur Barroso, si ce n'est pour confirmer notre position.