Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2000-09-28

Wortprotokoll

A l'article 5 alinéa 1er lettre a, on propose que le mandataire prenne des mesures de promotion des exportations avantageuses du point de vue économique. La version du Conseil fédéral dit qu'il limite les dépenses administratives au strict minimum. Le Conseil national a ajouté que non seulement les dépenses, mais également les travaux administratifs doivent être limités au maximum. Je crois que ça a été bien [PAGE 636] évidemment toujours notre préoccupation d'adhérer à cette proposition.

Ensuite, on insiste - je l'ai déjà évoqué dans les préliminaires - sur le fait que si on veut mettre à contribution les collaborateurs de la Suisse qui se trouvent à l'étranger (ambassades, consulats, Chambres de commerce en présence dans certains pays), il y a quand même lieu d'entreprendre toute une tâche de formation de ces personnes, afin que l'on réussisse à améliorer la promotion des exportations. On trouve cette idée à la lettre c: "de former les collaborateurs des postes extérieurs de manière à leur permettre de remplir efficacement les missions qui leur sont confiées en vertu de la présente loi". Ensuite, à la lettre d, on demande aussi aux mandataires d'assurer la coordination entre les différents services - et on sait qu'il y aura différents services qui s'occuperont de la promotion des exportations - et enfin, à la lettre e, de prévoir un système de controlling. Pour une fois, votre commission trouve que ces précisions, voire l'adjonction de ce module "formation pour les collaborateurs externes", est tout à fait judicieuse et acceptable.

Je relèverai qu'il y a quand même à la lettre e un problème de rédaction. La lettre e dit: "de prévoir un système de controlling qui, si nécessaire, permette d'infléchir à temps sur une action de promotion déjà engagée". Ce texte est apparu peu judicieux, puisque la notion de controlling devrait se suffire à elle-même, sans qu'il ne soit nécessaire d'ajouter ces précisions. Toutefois, afin d'éviter de créer là une nouvelle divergence et donc une nouvelle navette avec le Conseil national, M. Frick, président de notre commission, s'est déjà adressé au président de la Commission de rédaction, dans une lettre du 27 septembre 2000, dans laquelle il relève ce qui suit: "In den Diskussionen der APK von heute Morgen hat sich gezeigt, dass es wünschbar wäre, diese Bestimmung noch weiter zu kürzen. Der Ausdruck Controlling ist ein klar definierter Begriff und bedarf keiner weiteren Beschreibung, da er das Element des frühzeitig steuernden Eingreifens bereits beinhaltet. Diese Vereinfachung wäre auch im Sinne der Aussenpolitischen Kommission des Nationalrates."

Dès lors, sur ce point précis qui relève plus d'un problème de rédaction que de fond, votre commission vous propose de ne pas créer formellement une divergence, mais de donner ce mandat à la Commission de rédaction - ce qui a déjà été fait - de modifier la lettre e de la manière suivante: "Der Beauftragte ist verpflichtet .... e. ein Controllingsystem vorzusehen", ce qui signifie en français "de prévoir un système de controlling". C'est une version plus claire, je dirais, que celle du Conseil national.

Voilà pour ces quelques informations sur l'autre divergence que l'on vous propose d'éliminer en acceptant la version du Conseil national, avec la réserve sur le plan rédactionnel que je viens de mentionner.