Nordmann Roger · Nationalrat · 2007-10-01

Wortprotokoll

Cette motion a une petite histoire: à l'origine de la motion CEATE-CE, il y avait une motion 05.3249 que j'avais déposée en juin 2005. Cette motion s'intitulait "Favoriser l'immatriculation des motos et des scooters à quatre temps" et tendait à établir une taxation des motos polluantes lors de l'importation. Notre conseil avait accepté ma motion parce que le problème de la pollution par les véhicules à deux roues est bien réelle: premièrement, certains moteurs sont mal réglés ou vieillots, spécialement du côté des moteurs à deux temps, et émettent souvent jusqu'à cent fois plus d'hydrocarbures cancérigènes. Ceci est d'autant plus regrettable que souvent les scootéristes choisissent justement de se déplacer à scooter parce qu'ils se disent que c'est moins polluant qu'une voiture. Le deuxième point qui avait probablement contribué à l'acceptation de la motion, c'est que souvent les scooters ont des moteurs très bruyants, spécialement les motocycles à deux temps et à toute petite cylindrée. Vous avez tous une fois ou l'autre été réveillés au milieu de la nuit par un scooter dont le pot d'échappement devait être percé. Dans un test réalisé par le Touring Club Suisse (TCS) sur cinq modèles de scooters à deux temps neufs, donc sortant d'usine, le TCS a observé qu'un seul d'entre eux respectait les normes sonores.

La CEATE-CE a reconnu une pertinence à ce problème, mais elle a émis des doutes juridiques sur l'instrument que j'avais proposé dans ma motion, en particulier sur le plan constitutionnel. C'était, du reste, une objection émise par Monsieur Merz, qui était le ministre compétent vu qu'il s'agissait d'un objet fiscal, lors de la discussion au conseil. Vous n'avez pas suivi Monsieur Merz et vous avez quand même adopté la motion, mais le Conseil des Etats se charge maintenant de nous faire écouter la voix de la raison. La CEATE-CE a donc proposé de rejeter ma motion et elle a été suivie par le plénum, mais le Conseil des Etats a ensuite proposé deux autres instruments dans une motion de remplacement. C'est de cette motion de remplacement que nous discutons aujourd'hui.

Cette nouvelle motion CEATE-CE prévoit deux choses:

1. l'introduction d'un contrôle antipollution atmosphérique et sonore pour les motos et les scooters. L'idée est de dire: "Respectons au moins les normes existant actuellement qui ne sont pas très sévères, mais que la Suisse ne peut de toute façon pas adapter unilatéralement parce qu'il s'agit de normes européennes";

2. la création d'une étiquette écologique ou d'un label écologique pour les motos et les scooters, de manière à permettre aux consommateurs de choisir le modèle le plus écologique parmi les véhicules à deux roues motorisés et ultérieurement, à permettre aux cantons de moduler la taxation des motos et des scooters en fonction de leurs performances écologiques.

Cette nouvelle motion a l'aval du Conseil fédéral et elle a logiquement été acceptée sans encombre par le Conseil des Etats.

La majorité de la commission vous propose de l'accepter et, en ma qualité d'auteur de la première motion, je suis évidemment ravi qu'une solution ait pu être trouvée.

Une minorité de la commission vous propose le rejet de cette motion. Son principal argument repose sur le fait que chacun doit être libre de pouvoir pétarader sur les routes du Toggenburg avec une moto avec moteur à deux temps mal réglé, car cela ne dérange personne dans cette région vu qu'il y a beaucoup d'espace et peu d'habitants. Cet argument n'a pas paru pertinent à la majorité de la commission.

C'est la raison pour laquelle elle vous propose d'accepter la motion.