Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2000-09-28

Wortprotokoll

Il m'appartient de vous rendre compte des délibérations et propositions de la Commission de politique extérieure au sujet des divergences apparues s'agissant du projet de loi sur la promotion des exportations après un premier examen dans les deux Chambres. Je vous rappelle que notre Conseil, en tant que premier Conseil, avait examiné ce projet en date du 6 juin 2000, qu'il avait adopté ce projet sans grandes réserves. La discussion avait porté essentiellement sur le fait que l'effort en matière de promotion des exportations devrait surtout être fait et porté à l'égard des PME, d'autre part, que la loi aurait pu être plus précise sur certains points.

Le Conseil national a examiné cet objet dans sa séance du 20 septembre dernier. Il est entré en matière et, pour l'essentiel, a suivi les propositions du Conseil fédéral dans la version que nous avions retenue, sauf sur deux points qui appellent certains éclaircissements. D'abord, comme notre Conseil l'avait manifesté et souhaité, le Conseil national a décidé de marquer clairement dans la loi que l'accent en matière de promotion des exportations devait se faire surtout en faveur des PME. D'autre part, il a précisé certaines tâches du mandataire - le mandataire, c'est la personne désignée pour coordonner toutes ces questions de promotion d'exportation - et le Conseil national a souhaité que l'on mette plus clairement à contribution les ressources dont nous disposons déjà à l'étranger, ce qui implique que ces ressources soient dûment préparées à cette tâche qui sera plus importante pour elles dans le futur que par le passé. Ceci a pour conséquence qu'il faudrait dégager un certain montant supplémentaire, 4,5 millions de francs, pour précisément permettre tout le travail de formation de ces ressources extérieures à la Suisse.

Voilà, pour l'essentiel, les modifications qui entraînent les deux divergences sur lesquelles nous sommes appelés à nous prononcer ce matin. Votre commission a choisi de se rallier pour l'essentiel aux décisions du Conseil national; j'y reviendrai plus précisément, si nécessaire, dans l'examen de détail.