Chevrier Maurice · Nationalrat · 2007-10-01

Wortprotokoll

Le 24 mars 2006, Madame Doris Leuthard, alors conseillère nationale - qui a mal tourné depuis -, (Hilarité) a déposé une motion chargeant la Confédération de conclure avec les cantons des contrats de prestations sur une meilleure utilisation de l'énergie. Notre conseil a adopté sans opposition la motion le 23 juin 2006.

Le Conseil des Etats a traité cet objet au cours de sa session d'été 2007 et, tout en acceptant le principe de la motion, il a décidé de modifier le texte dans les termes suivants: "Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales requises pour des conventions-programmes avec les cantons en vue de renforcer les mesures promotionnelles de la loi sur l'énergie, en particulier dans le domaine du rendement énergétique."

Réunie en séance le 4 septembre 2007, votre commission, par 17 voix contre 4 et 2 abstentions, a décidé de soutenir le texte modifié, estimant d'abord nécessaire que la coordination entre Confédération et cantons soit renforcée dans le domaine énergétique, notamment en matière d'efficience énergétique, et estimant ensuite plus judicieuse la conclusion de conventions-programmes plutôt que de contrats de prestations. En effet, la nouvelle terminologie tiendra compte de la répartition des compétences entre Confédération et cantons et permettra à ces derniers de prendre des mesures propres, notamment en matière de consommation d'énergie des bâtiments.

Ainsi, au nom de la très grande majorité des membres de la commission, je vous invite à adopter la motion modifiée.