Nordmann Roger · Nationalrat · 2007-10-01

Wortprotokoll

Cette motion traite d'un programme de recherche sur la géothermie profonde. Le 8 décembre 2006, le projet pilote de géothermie à Bâle déclenchait des tremblements de terre de petite ampleur mais néanmoins perceptibles en surface. Rappelons que ce projet avait pour objectif d'injecter de l'eau dans un forage à 5000 mètres de profondeur sous la cité rhénane, puis, avec la vapeur récupérée, de produire de l'électricité et de la chaleur pour couvrir les besoins en énergie de plusieurs milliers d'habitants, tant en électricité qu'en chaleur. C'est la tentative, semble-t-il, de fractionner la roche par de l'eau sous pression en zone profonde, pour qu'elle circule, qui a déclenché les secousses. En tout cas, depuis, les travaux sont interrompus.

Saisissant l'importance de l'enjeu, Monsieur Theiler a déposé douze jours plus tard, soit le 20 décembre 2006, une motion pour demander de lancer un programme de recherche sur la géothermie profonde. Il proposait d'y consacrer 60 millions de francs sur quatre ans dans le cadre des projets contenus dans le message FRI, qui n'étaient pas encore adoptés à l'époque. Entre-temps, nous les avons adoptés durant cette session. L'idée de Monsieur Theiler était triple: tirer complètement les enseignements des incidents bâlois; progresser dans la voie d'une technologie de production d'électricité qui est très prometteuse à long terme; et mieux évaluer le potentiel indigène.

Le Conseil fédéral a proposé, tout en reconnaissant le bien-fondé de la motion, de la rejeter pour des motifs formels. A l'époque, il n'avait pas encore présenté ses plans d'actions portant sur des mesures d'efficacité énergétique; entre-temps, ceux-ci ont été présentés. Cette attitude plutôt timorée du Conseil fédéral n'a pas impressionné notre conseil le moins du monde puisque nous avons adopté la motion par 132 voix contre 20, le 21 mars 2007.

Reprenant le dossier, le Conseil des Etats a reconnu le bien-fondé de cette motion, mais il lui a à nouveau trouvé des défauts formels. Après avoir consulté sa Commission de l'éducation, de la science et de la culture, le Conseil des Etats est arrivé à la conclusion que le message FRI n'était pas le bon endroit pour ancrer ce crédit et que le montant de 60 millions de francs prévu par Monsieur Theiler était peut-être excessif, donc qu'il valait mieux ne pas fixer de montant.

Pour cette raison, le Conseil des Etats a reformulé la motion Theiler de la manière suivante : "Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une demande de crédit-cadre sur quatre ans aux fins de financer un programme de recherche en matière de géothermie profonde; cette somme sera budgétisée chaque année à partir de 2008." Il l'a adoptée le 21 juin 2007. La commission de notre conseil propose d'adhérer à cette nouvelle formulation à laquelle le Conseil fédéral s'est rallié.

Au Conseil des Etats il a été question d'un montant de l'ordre de 40 millions de francs, ce qui nous a été confirmé en commission.

A vrai dire, la commission de notre conseil s'est un peu étonnée du nombre incalculable d'objections formelles opposées à cette motion. En effet, la géothermie de grande profondeur a un potentiel très important et il faut tirer les enseignements de ce qui s'est passé à Bâle, profiter de l'existence du trou pour mieux étudier cette technologie et tous ses impacts. Nous sommes contents d'avoir enfin surmonté cette avalanche d'objections formelles et nous nous réjouissons de proposer d'adopter la motion avec le même élan que nous avions accepté la première version en mars de cette année.