Leuenberger Ueli · Nationalrat · 2007-10-02

Wortprotokoll

Nous, membres du groupe des Verts, sommes pour la clarté, aussi bien au niveau juridique que politique, en particulier quand il s'agit de fixer les conditions d'octroi ou non de la nationalité. C'est dans l'intérêt des candidats, des autorités et de la population. Une position claire de notre Parlement est également indispensable pour combattre l'initiative populaire de l'UDC qui revendique que la naturalisation soit un pur acte politique.

Le projet adopté par le Conseil des Etats est un mélange d'actes politiques et d'actes administratifs que les Verts ne peuvent accepter. Les Verts voient cela différemment: pour nous, il appartient à la démocratie de fixer clairement les conditions permettant à une personne de devenir suisse. Nous n'avons actuellement pas besoin de fixer une autre procédure. Les décisions du Tribunal fédéral ont conduit à des changements de pratiques dans certaines communes. Elles ont par exemple imposé de modifier leurs pratiques et aboli les naturalisations par les urnes ou par les assemblées communales et prévu que ces tâches soient déléguées à une commission de naturalisation. Nous refusons de revenir à la situation antérieure aux décisions du Tribunal fédéral en autorisant les communes à utiliser des procédures dont nous connaissons le risque d'arbitraire.

La pratique des naturalisations par des assemblées communales a également démontré dans le passé à quel point les préjugés et les éléments subjectifs peuvent conduire à l'arbitraire. L'atteinte à la protection de la sphère privée est particulièrement problématique. De nombreuses informations n'ont pas à être étalées sur la place publique mais doivent au contraire être examinées par des organes désignés, compétents et expérimentés dans ce domaine. Les Verts sont pour une procédure de naturalisation correcte. Monsieur Fehr Hans nous a dit tout à l'heure - il avait raison pour une fois, mais une fois n'est pas coutume: "Ein Mostapfel, selbst poliert, bleibt ein Mostapfel." On peut aussi dire que l'UDC reste l'UDC, même malpolie, quand Madame Hutter demande des "knallharte Gesetze", quand elle et ses collègues de parti remettent en question la liberté religieuse.

Vous l'aurez donc compris, je vous demande de soutenir les propositions des minorités Schelbert, Roth-Bernasconi et Hubmann.