Deiss Joseph · Bundesrat · 2000-09-28

Wortprotokoll

Le rapport sur la politique suisse des droits de l'homme est une réponse du Conseil fédéral à une intervention parlementaire qui a été déposée au Conseil national en 1997 par l'intermédiaire du postulat Bäumlin (97.3621, Complément au rapport de politique [PAGE 634] extérieure), et qui soulevait essentiellement la question de la cohérence de la politique extérieure de la Suisse. C'est bien sûr cet aspect qui prévaut dans le rapport, davantage que d'autres dimensions, tels que les nouveaux défis en matière de droits de l'homme notamment. Le rapport expose par conséquent les paramètres du processus de décision et donne les indications sur les instruments qui sont disponibles pour les acteurs de cette politique, les critères que l'on peut utiliser.

Il est vrai que les divers axes que la politique suisse des droits de l'homme emprunte ne sont peut-être pas toujours visibles entièrement, et c'est ce qui conduit souvent à des critiques justifiées, mais peut-être, elles aussi, sorties du contexte d'ensemble. J'aimerais, avant de répondre aux diverses questions qui ont été posées, souligner l'importance et le vaste éventail que représente la politique des droits de l'homme de la Suisse aujourd'hui. Il ne s'agit pas de se bercer dans l'autosatisfaction; il reste suffisamment de travail pour ne pas le faire. Néanmoins, puisqu'on a très justement rendu hommage à mon prédécesseur - la politique que nous menons est bien sûr le prolongement de ce qui a été largement engagé pendant les années nonante - je crois pouvoir souligner les divers niveaux où nous sommes actifs. Tout d'abord en mettant l'accent sur l'importance du droit, la préservation et le renforcement des principes essentiels.

Je crois que c'est l'acte le plus important. En découvrant de plus près toutes les activités qui se déploient dans ce contexte, je suis impressionné par l'importance de ce qui - à l'échelle mondiale, dans les organisations multilatérales, mais aussi au niveau individuel et par conséquent bilatéral dans les divers pays - est fait et accompli actuellement autour de cette question.

Il y a des dossiers importants, et tous ceux qui sont intervenus sont appelés bien sûr à soutenir le Conseil fédéral pour qu'il les mène à bien. Je pense par exemple à celui de la Cour pénale internationale dont le Parlement sera saisi très prochainement. Mais je pense aussi au dossier des Nations Unies qui restent le principal vecteur de la propagation du respect des droits de l'homme. Soulignons peut-être au passage que cette activité des Nations Unies a son point de chute à Genève. Nous ne sommes pas seulement fiers de cela, mais surtout engagés matériellement et moralement à nous manifester peut-être un petit peu plus que les autres en la matière.

Il y aurait tant d'autres domaines à toucher, mais je pense qu'il est surtout nécessaire de voir aussi les dimensions nouvelles qui visent l'efficacité - les principes, c'est bien, il faut les appliquer -, qui visent à faire développer des synergies, puisque s'il y a beaucoup d'efforts, il est encore mieux si on arrive à les coordonner, à les utiliser de la manière combinée la plus utile ou encore à faire intervenir tous les nouveaux partenaires qui peuvent être utiles.

Je ne pense pas seulement aux ONG, je pense aussi à l'économie en particulier. Par là, je touche aussi la question de M. Béguelin qui s'inquiète de l'évolution des inégalités à travers le monde et qui, en citant l'OMC et le FMI, en fait un peu les vecteurs de celles-ci. Il est peut-être un peu court d'attribuer les causes à ces seules organisations. Sans doute, la mondialisation cause-t-elle des problèmes, mais au fond il faut aussi rappeler que la liberté du commerce a toujours été un facteur de développement, de progrès. C'est au fond cette idée-là qui est notamment à la base de l'OMC. Ce qu'il est important de faire, c'est d'éviter les abus, les excès ou les défauts qui pourraient s'installer. Mais je crois que ce débat-là est lancé et nous y reviendrons sûrement.

Le débat sur les droits de l'homme se focalise souvent sur des cas particuliers. C'est normal, puisqu'il faut des preuves, des exemples. Il faut toutefois éviter de mener tout le débat sur la base d'un seul exemple. Je vais donc éviter de répondre à chacun des cas qui a été soulevé, car bien sûr, lorsqu'on en prend un isolément sur un aspect que l'on met peut-être en évidence, une incohérence peut apparaître. "Comparaison n'est pas raison", dit-on! Nous sommes bien sûr dans un domaine où l'on procède à des jugements de valeur, où l'on doit évaluer les divers intérêts qui sont en jeu: les droits de l'homme, l'intérêt de la population civile, de l'économie et j'en passe. Ces intérêts sont effectivement en charge de divers départements. Alors, je suis tout à fait d'accord avec ceux, notamment avec M. David, qui soulignent l'importance de cette coordination entre les départements et demandent même un instrument. Je dirais que le principal des instruments existe, et en cela j'assume aussi la responsabilité première en matière d'incohérence. Le premier instrument, c'est bien sûr le Département fédéral des affaires étrangères.

En raison de la répartition des tâches, nous avons la charge et la compétence de veiller à la cohérence de la politique étrangère de la Suisse en général, et par conséquent aussi dans ce domaine. C'est bien au département que je préside de veiller à cela et de prendre des initiatives pour que la cohérence soit encore mieux respectée.

Deux questions ont été soulevées par M. Marty. D'abord la question des sanctions: c'est un sujet difficile, où la Suisse a déjà manifesté à maints égards sa réticence et sa désapprobation vis-à-vis de certaines sanctions qui ont été prises, même s'il lui est difficile de faire bande à part face à la communauté internationale, au risque évidemment d'encourir les critiques selon lesquelles nous ferions de l'affairisme. Mais le dossier est en évolution, je crois que les preuves sont éclatantes. Est-ce que les dizaines d'années de sanctions des Etats-Unis contre Cuba ont eu des effets? Probablement celui de renforcer le régime. Ce qui prouve à l'évidence que les sanctions économiques appliquées sans discernement ne peuvent que provoquer l'effet contraire. C'est le cas en Irak actuellement; la Suisse est parmi ceux qui poussent à ce qu'on aille au-delà de ce qui a été fait déjà dans la révision de l'attitude et des sanctions appliquées.

Dans le cas des Balkans, il y a déjà eu une certaine évolution. On a levé, par exemple, la sanction qui interdisait les vols sur Belgrade, partant de l'idée que cela concernait surtout la population civile. On essaie de mieux cibler les sanctions que l'on prend, pour atteindre véritablement ceux que l'on veut toucher. Il y a des instruments; par exemple, le blocage des comptes et des possibilités de mouvement des personnes qui sont directement visées. Dans le cas de la Yougoslavie, le président Milosevic et son entourage ont leurs comptes bloqués dans les pays de l'Union européenne - en Suisse, dans d'autres pays sans doute - ou encore n'obtiennent ni autorisations de circuler ou de voyager, ni visas. Ce sont des mesures qui sont ciblées et qui n'affectent pas les autres.

L'embargo sur le pétrole, en revanche, est très difficile à cibler et la population souffre.

On a parlé de la primauté des droits de l'homme. Parfois, on a le sentiment que si ce principe est affirmé de manière totale, tous les autres aspects devraient se plier à cette exigence. C'est là qu'intervient la pesée des divers intérêts. J'aimerais, lorsqu'on prend les divers cas où l'on critique l'attitude de la Suisse, que l'on fasse également le bilan total de ce qui a été fait. Je ne crois pas que la Suisse ait approuvé avec les mots que vous avez utilisés, Monsieur Marty, les bombardements en Yougoslavie. Nous ne les avons en tout cas pas justifiés en disant que c'était de la chirurgie, etc.

Mais ce que je voudrais que l'on fasse dans de tels cas, c'est au moins le bilan total de ce que nous avons fait. La Suisse est consciente de la situation en Serbie. Nous avons un programme important pour tous les Balkans, mais nous sommes aussi très fortement présents en Serbie. Nous n'avons jamais arrêté de soutenir la population civile dans l'ancienne République fédérale de Yougoslavie. Cette année, 10 millions de francs sont dépensés rien qu'en matière d'aide humanitaire.

Il faut voir l'ensemble. Je ne veux pas dire qu'on peut racheter par l'humanitaire des erreurs commises ailleurs. Parfois, les circonstances sont telles que la politique doit être composée de manière plus nuancée ou plus complexe que la simple affirmation ou le simple boycott verbal ou des contacts. Si nous affichons la primauté des droits de l'homme, nous devons aussi avoir à l'esprit l'efficacité. Il faut proclamer les principes; il faut essayer de les faire appliquer. [PAGE 635] Lorsque la Suisse est l'interlocuteur de pays aussi puissants que la Chine, mais aussi de pays qui, à part le régime, ont une civilisation qui remonte très loin, il est présomptueux d'apparaître simplement en expert, en conseiller ou en maître. Ce que j'essaie de faire dans les contacts - que ce soit la Turquie, que ce soit la Chine ou d'autres pays -, c'est d'aborder le sujet sur un ton qui permet de faire des progrès, c'est-à-dire qui ne ferme pas la porte à la discussion, mais qui repose sur une sorte de partenariat dans le débat. C'est avec cette façon de procéder que l'on peut, en général, faire des progrès.

Il ne faut pas oublier que, lorsqu'on donne des conseils en matière de droits de l'homme, on est le premier observé. On m'a, dans certaines discussions, par exemple, posé la question insidieuse: "En passant, c'est depuis quand que la Suisse a le droit de vote des femmes? Chez nous, elles l'ont depuis quelques dizaines d'années."

Donc, nous devons, dans cette tâche de promotion des droits de l'homme, être capables de faire nous-même acte d'humilité et admettre que, chez nous aussi, des progrès restent à faire. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous faisons rapport régulièrement sur cette question. Si je dis cela, c'est pour vous dire dans quel esprit nous voulons continuer à travailler sur ce qui est, il faut l'espérer, l'axe principal de la politique étrangère, non seulement de la Suisse mais de la plupart des Etats aujourd'hui.