Ruey Claude · Nationalrat · 2007-10-04

Wortprotokoll

Il convient peut-être de se rappeler le contexte dans lequel nous sommes. Nous sommes dans un contexte de compensation entre les payeurs et nous n'agissons absolument pas sur les coûts globaux de la santé. Il s'agit de savoir, à l'intérieur de la somme versée pour les coûts de la santé, comment les payeurs se répartissent les frais entre eux. Je tenais à le souligner parce que cela n'a pas d'effet sur les coûts.

On a voulu au départ de la LAMal compenser les risques parce qu'on lançait une nouvelle forme d'assurance où il n'y avait plus de réserves possibles et tout le monde pouvait être assuré, et heureusement. Si l'on peut comprendre qu'on l'ait fait au départ pour protéger les caisses, aujourd'hui il faut veiller à ce qu'on ne compense pas les coûts. Le jour où l'on compensera les coûts, cela signifiera alors conduire à l'explosion des coûts et aux dépenses sans frein. Alors on aura l'explosion des primes et alors on n'aura plus que les yeux pour pleurer.

C'est la raison pour laquelle j'ai déposé cet amendement, parce que le jour où un assureur a intérêt à attirer dans sa caisse les cas lourds, cela signifie qu'il n'y a plus de contrôle sur l'économicité des traitements et alors ce sera la fin de toute possibilité de maîtrise des coûts.

J'ai entendu récemment un professeur d'économie de la santé - Monsieur le conseiller fédéral faisait allusion à un professeur, je ne sais pas si c'est celui-là - appeler de ses voeux le jour où les assureurs se réjouiront d'accueillir les plus hauts risques. Il faut évidemment que les personnes représentant les plus hauts risques soient soignées, soient assurées, et c'est le cas dans notre pays de par la loi. Mais souhaiter qu'un assureur veuille avoir les coûts les plus élevés chez lui, c'est tout simplement aberrant, c'est effectivement conduire à l'explosion des coûts de la santé. Voilà pourquoi, et j'insiste, nous devons trouver des critères qui ne soient pas des critères de compensation des coûts.

La compensation des risques, telle que prévue dans le projet de la commission s'agissant du séjour hospitalier, est peut-être tolérable parce qu'on compense des risques. On se base sur le nouveau système DRG, celui des cas forfaitaires qui seront mis en place petit à petit, qui seront précisés, analysés. On aura affaire à des pathologies précises et déterminables.

En revanche, par esprit de géométrie, je pense, on a rajouté dans la liste les séjours en établissement médicosocial (EMS). Or, les séjours en EMS correspondent à des critères tout autres. Il n'y a pas de pathologie précise, il n'y a pas de liste de soins aigus, il n'y a pas d'application du régime tarifaire Swiss DRG dans les EMS. Cela dépend beaucoup plus de la situation sociale de la personne, de son environnement, etc. Et par conséquent, vouloir mettre dans la compensation des risques le séjour en EMS, c'est sans doute induire le fait de vouloir placer des gens en EMS plus souvent, ce qui coûte plus cher, et ce qui coûtera plus cher pour l'ensemble de la population et des assurés.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à ne pas mettre le critère du séjour en EMS. Cela ne signifie pas que l'on ne tienne pas compte de l'âge puisque dans la compensation des risques on tient compte déjà maintenant du critère de l'âge. C'est un des critères importants de la compensation.

Dès lors, je vous invite à suivre notre minorité pour éviter la complication, et surtout pour éviter qu'on veuille compenser les coûts, ce qui est contre-productif par rapport à ce que nous souhaitons tous, c'est-à-dire les coûts les meilleurs possibles pour l'ensemble des assurés et de la population.