Rossini Stéphane · Nationalrat · 2007-10-04

Wortprotokoll

Je m'exprime ici au sujet de la minorité Bortoluzzi qui apporte un élément très important dans cet objet, avec la proposition d'introduire une limite maximale du volume financier de la compensation des risques. Je ne reviens pas sur ce qui vient d'être précisé par Monsieur le conseiller fédéral Couchepin, mais j'aimerais tout simplement mentionner que la croissance du volume financier de la compensation des risques n'est pas quelque chose de problématique en soi, puisqu'elle est tout simplement liée à la croissance des dépenses, donc au volume des coûts.

Il y a donc une logique dans cette pratique puisque, comme je l'ai expliqué lors du débat d'entrée en matière, il y a un lien direct entre l'évolution des coûts moyens par groupes de risque et le volume qui est ensuite réparti entre les caisses. Par conséquent, en 1996, le volume de redistribution s'élevait effectivement à 530 millions de francs; il a été de 1,2 milliard de francs en 2005, pour une redistribution brute qui s'élevait à 4,86 milliards de francs. Ce volume équivaut à 28 pour cent des coûts totaux. Finalement, 7 pour cent des coûts totaux de l'assurance obligatoire des soins ont été redistribués entre les assureurs au titre de la compensation des risques, ce qui correspond à la proposition Bortoluzzi.

Limiter le volume de redistribution net et brut n'est pas usuel dans la compensation des risques, car cela perturbe considérablement les effets de cette dernière. Sans affiner la formule de compensation, les volumes de redistribution nets et bruts ont augmenté constamment avec les critères de l'âge et du sexe. Par conséquent, une limitation du volume de redistribution net devrait réduire ex post proportionnellement à un certain pourcentage les redevances et les contributions dans la compensation des risques. Une telle limitation, et c'est cela qui est véritablement important, supprimerait donc une partie des effets à escompter d'un affinement de la formule de compensation des risques, donc ce que nous faisons aujourd'hui.

J'aimerais ajouter une dernière remarque: c'est la question du niveau cantonal. La compensation des risques s'opère au niveau cantonal: une éventuelle limitation du volume de redistribution net devrait donc se faire par canton. Or, une réduction en pourcentage du volume net par canton pourrait entraîner une inégalité de traitement entre les cantons vu leurs différents volumes de redistribution.

De ce fait, les caisses bénéficiant de la compensation des risques dans les cantons ayant un volume de redistribution élevé - on peut mentionner Zurich, Berne, Vaud, Genève ou le Tessin - devraient prendre en compte une diminution plus élevée des contributions qu'elles perçoivent de la compensation des risques que les caisses correspondantes dans des cantons présentant un faible volume de redistribution - on pourrait mentionner ici Obwald, Nidwald, Uri ou Appenzell.

En résumé, en affinant la compensation des risques, on modifie la structure des caisses bénéficiaires et des caisses payantes, ainsi que le montant des redevances de risque et des contributions de compensation. Une limitation du volume de redistribution supprimerait une partie de ces effets et, ainsi, une partie de la solidarité entre les bons et les mauvais risques, entre assureurs et au sein des caisses serait donc érodée.

Je vous invite, par conséquent, à adopter la proposition de la majorité de la commission.