Langenberger Christiane · Ständerat · 2000-10-03

Wortprotokoll

Malgré les recommandations du président de la commission, je vais quand même insister sur un point qui me tient à coeur. Le Conseil national a en effet approuvé, par 92 voix contre 67, une motion demandant que la Confédération atteigne à brève échéance l'objectif qu'elle s'est fixé de consacrer 0,4 pour cent de son Produit national brut (PNB) à la coopération au développement. Cet objectif devrait être atteint d'ici à 2011, et les augmentations nécessaires devraient être fixées dans le cadre des plans financiers de législature.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat. Quatre membres de votre commission sur sept se rangent derrière l'avis du Conseil national et vous proposent de maintenir la motion. En voici les raisons essentielles.

Augmenter les sommes affectées à la coopération au développement afin d'atteindre les 0,4 pour cent - je rappelle qu'elles oscillent aujourd'hui entre 0,32 et 0,35 pour cent - est une promesse que notre Gouvernement a faite de longue date. Dans son message sur l'adhésion de la Suisse aux institutions de Bretton Woods, le Conseil fédéral a déclaré que nous atteindrions ce niveau de 0,4 pour cent dans la première moitié de 1990. Nous avons renouvelé cette promesse lors du Sommet de la Terre de Rio et dans notre programme de législature, que ce soit 1995-1999, que ce soit actuellement dans le cadre 1999-2003. Nous l'avons également fortement souligné dans notre politique de sécurité par la coopération, où le Conseil fédéral affirmait que la politique de développement devenait un élément primordial de la lutte contre les causes profondes de crise. Il estime en fait que la lutte contre la misère et l'aide au développement sont des éléments fondamentaux de prévention des conflits, des migrations et dès lors de politique de sécurité.

Nous sommes également conscients que si les pays les moins développés ne sont pas capables d'exporter, ils n'auront pas la capacité de payer leurs importations. Or, ces pays peuvent devenir à la longue des clients pour nos exportations.

Il faut également savoir que des Etats comparables à la Suisse, comme le Danemark, la Norvège, la Hollande ou même la Suède, respectent l'exigence internationale de 0,7 pour cent posée aux Etats par l'OCDE. Certes, on loue de manière générale la qualité de la coopération suisse au développement. Mais on ne manque pas de relever l'insuffisance de nos moyens.

Pour ma part, j'estime que nous avons eu raison d'afficher une certaine prudence durant les années de récession. La DDC a d'ailleurs joué le jeu puisqu'elle a participé aux efforts d'économies fixées lors de la "table ronde". Cependant, la croissance économique est là et si nous suivons le Conseil fédéral et ne fixons pas une date limite - tout de même pas si proche: 2011 -, nous mettrons jusqu'à 2020, voire plus, pour réaliser une promesse qui date de nombreuses années. Cela paraît tout de même à la limite de la crédibilité. Que signifie cet effort supplémentaire que l'on attend de nous? Pour maintenir nos activités actuelles d'ici 2004, nous devrons augmenter le budget, qui est aujourd'hui de 1,2 milliard de francs, de 38 à 40 millions de francs par année. Nous aurons alors atteint un budget de 1,5 milliard de francs qui comprend l'aide au développement de la DDC, les mesures de maintien de la paix et les activités du SECO. Pour aboutir à l'objectif de 0,4 pour cent, il faudrait doubler chaque année ce montant, ce qui nous amènerait à un budget de 2,15 milliards de francs en 2011.

L'aide aux réfugiés est actuellement budgétisée à 1,5 milliard de francs, on retrouve donc à peu près le même chiffre. Ce chiffre est appelé à diminuer de 900 millions de francs pour les années 2003/04. L'augmentation prévisible pour l'aide au développement se situe donc à peu près dans cette zone de grandeur, soit 600 millions de francs d'ici à 2011, et pourrait [PAGE 652] ainsi bénéficier de la diminution de nos dépenses en faveur des réfugiés.

Je vous rappelle également un autre élément. Nous allons nous prononcer au mois de novembre au sujet de l'initiative populaire en faveur d'une redistribution des dépenses militaires. Un tiers des économies ainsi réalisées devrait être consacré au développement et à la politique de paix. Je vous demande de réfléchir un tant soit peu politiquement et de nous aider à entrer dans ce débat qui sera difficile en nous donnant les moyens de nous défendre, c'est-à-dire en montrant que nous sommes crédibles au niveau d'une promesse faite il y a pratiquement dix ans.

Je vous demande de transmettre la motion contre l'avis du Conseil fédéral.