Marty Dick · Ständerat · 2007-09-18

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire Maissen semble être une proposition logique, dans la mesure où le tourisme joue un rôle très important dans notre économie, et aussi parce que la plupart des autres pays touristiques ont non seulement une loi sur le tourisme, mais encore un ministère du tourisme.

Néanmoins, à y regarder de plus près, je suis sceptique quant à la nécessité d'adopter maintenant, et sous la forme d'une initiative parlementaire, le principe d'une loi sur le tourisme. De deux choses l'une:

1. on fait une loi qui entérine simplement ce que l'on est déjà en train de faire. Le cas échéant, ce serait une petite loi - nous avons vu un projet qui contenait sept articles. Mais on peut se demander s'il est nécessaire d'élaborer une loi de sept articles, alors que nous avons tout compte fait des instruments qui fonctionnent;

2. on tient compte du fait que la question qui sous-tend l'initiative Maissen est en réalité bien plus complexe qu'il n'y paraît. Elle touche à d'autres domaines, comme celui de la statistique en matière de tourisme, mais on pourrait y ajouter celui de la formation et celui de la recherche.

On voit tout de suite que cela prendrait des proportions beaucoup plus importantes, et je ne crois pas que nous soyons prêts à affronter cela, surtout pas dans le cadre de travaux en commission, d'autant plus que certaines grandes organisations touristiques sont opposées à la mise en place d'une nouvelle loi sur le tourisme et que d'autres y sont totalement indifférentes. En effet, aucune organisation touristique n'a manifesté un grand intérêt pour cela.

L'initiative parlementaire Maissen arrive trop tôt. Nous devons encore attendre, préparer mieux le terrain. Surtout, cette loi sera plus complexe qu'il n'y paraît, et je doute de la capacité de notre commission à la traiter dans un délai raisonnable. Je crois qu'il faut partir du bas et aussi considérer le fait que le tourisme en Suisse est encore et surtout une affaire cantonale. Les cantons ont des lois sur le tourisme et si on fait une loi fédérale, on doit la faire avec eux et avec les organisations touristiques. Nous aventurer dans des travaux de commission me fait un peu peur.

Monsieur Frick, c'est bien plus complexe que ce que vous semblez croire. Soit on fait une petite loi qui est inutile, soit on aborde véritablement les problèmes et cela devient complexe. On risque de s'enliser dans des discussions qui n'en finiront pas. Si, demain, une loi sur le tourisme s'avère nécessaire, il faudra suivre la procédure ordinaire pour créer une véritable loi qui débouche sur un consensus et la participation des acteurs du secteur du tourisme.

C'est la raison pour laquelle je n'ai pas donné suite à l'initiative parlementaire Maissen en commission, même si je reconnais qu'elle est intéressante et même attrayante. Je crois qu'elle n'est pas présentée au bon moment et ne fait pas appel au bon instrument.