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Wortprotokoll

Je voudrais d'abord remercier le rapporteur, Monsieur Stähelin, pour la présentation du rapport qu'il vient de faire.

Ce rapport est l'occasion pour le Conseil fédéral de procéder à un bilan de l'engagement de notre pays au sein des Nations Unies depuis son adhésion en 2002.

La Suisse est le seul pays qui a adhéré aux Nations Unies à la suite d'un vote populaire. Je tiens aujourd'hui à rendre hommage à mon prédécesseur, Monsieur Joseph Deiss, qui s'est beaucoup engagé pour que la Suisse puisse adhérer aux Nations Unies et qui a convaincu une majorité des Suissesses et des Suisses de le faire.

Cinq ans après, à l'heure de la première appréciation, le bilan de politique étrangère est sans conteste positif. Il n'y a pas de doute que notre action au sein des Nations Unies a contribué à renforcer la présence et la crédibilité de la Suisse dans le monde. On nous juge aujourd'hui différemment. Nous avons désormais la possibilité de nous expliquer directement sur nos positions, nous prenons des initiatives dans les domaines que nous estimons prioritaires pour la Suisse parce que nous sommes à même de contribuer non seulement financièrement, mais aussi en termes d'apport de compétences et de substance. Bref, la Suisse n'est plus un cas à part en marge des autres Etats, mais un pays aux compétences reconnues et qui a quelque chose à dire.

Le positionnement de la Suisse au sein des Nations Unies est quant à lui très particulier. La Suisse ne fait partie d'aucune alliance, elle n'est pas membre de l'Union européenne, ni de l'OTAN. Finalement, c'est un avantage dans la mesure où cela nous permet d'être un acteur libre et créatif. Mais cette situation a aussi ses inconvénients dans la mesure où la Suisse est un pays isolé et pour soutenir nos différentes initiatives ou, par exemple, des candidatures, nous devons trouver des majorités au sein des Nations Unies. C'est la raison pour laquelle la Suisse applique maintenant depuis cinq ans ce que nous appelons une stratégie de coopération flexible. Ce modèle de coopération s'est avéré payant puisque nous avons pu mener jusqu'au bout des initiatives, comme par exemple le Conseil des droits humains, ou que nous avons pu, avec d'autres, faire avancer la réflexion sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité.

L'engagement de la Suisse au sein de l'Organisation des Nations Unies s'opère de trois façons principales.

1. Un engagement financier: la Suisse participe avec 1,216 pour cent du budget de l'Organisation des Nations Unies. Nous sommes quatorzième contributeur, donc un acteur de poids en la matière.

Monsieur Reimann, vous avez évoqué les coûts additionnels pour la Confédération, qui résultent ces dernières années de notre participation à l'Organisation des Nations Unies. Les contributions ont effectivement augmenté. Par rapport à ce qui était prévu, les contributions additionnelles ont augmenté; elles augmenteront en 2007 de l'ordre de 120 millions de francs. La croissance de la contribution obligatoire de la Suisse s'explique principalement par l'augmentation importante des opérations de maintien de la paix engagées par l'ONU, dont le budget a évolué de 2,8 milliards de dollars en 2003 à environ 5 milliards de dollars en 2007. Il y a, comme vous le savez, un nombre très important de missions des Nations Unies - 18 missions, avec plus de 100 000 personnes qui y sont engagées - et, évidemment, cela a un coût auquel la Suisse participe.

2. Un engagement par des initiatives: Conseil des droits humains; amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité; marquage, traçage des armes légères; initiatives en matière de migrations également.

3. Un engagement par la présence de personnalités suisses à tous les niveaux de l'organisation: je mentionnerai par exemple Monsieur Nicolas Michel, sous-secrétaire général aux affaires juridiques et conseiller juridique des Nations Unies.

Les principales priorités pour la prochaine session de l'Assemblée générale sont les suivantes. Il s'agira de renforcer l'efficacité du Conseil des droits humains - et là, je partage le souci que vous avez évoqué. La Suisse s'est engagée pour que ce conseil existe; la Suisse s'engage pour qu'il fonctionne correctement et qu'il soit un plus par rapport à l'ancienne Commission des droits de l'homme.

La Suisse continuera de plaider pour une meilleure transparence des travaux du Conseil de sécurité. C'est important pour nous qui ne sommes pas membres à l'heure actuelle du Conseil de sécurité. Nous participerons au développement d'une plus grande cohérence du système opérationnel des Nations Unies, nous serons candidats pour la première fois à l'Ecosoc pour la période de 2011 à 2012 et nous essaierons de renforcer notre position institutionnelle - je pense à une candidature à la Commission de consolidation de la paix, à une participation accrue de Suisses à tous les [PAGE 695] niveaux de l'organisation et à une éventuelle candidature au Conseil de sécurité.

Il n'est pas justifié à mon sens que la Suisse soit le quatorzième contributeur financier et que nous continuions à accepter des augmentations de budget année après année, sans avoir un mot à dire sur l'élaboration des mandats pour les opérations de maintien de la paix. Je pense qu'en tant que quatorzième contributeur, la Suisse a un avantage à être présente institutionnellement dans les instances qui décident de l'engagement de ces opérations de maintien de la paix. Bien sûr, le Parlement sera impliqué dans la prise de décision et, puisque vous me demandez de présenter le contexte et les éventuels avantages et inconvénients d'une participation au Conseil de sécurité devant les Commissions de politique extérieure, c'est avec un grand plaisir que je le ferai.

Cette première expérience est positive. Nous devons néanmoins consolider les résultats atteints, renforcer nos capacités d'initiatives, mais d'ores et déjà, vous le constatez, la Suisse n'a pas perdu son âme, elle n'a renié aucune de ses valeurs fondamentales, sa neutralité est garantie, notre pays bénéficie d'un nouveau forum pour promouvoir ses bons offices et la neutralité dans ce cadre-là est plutôt un avantage. L'action et la visibilité de la Suisse ont été amplifiées par son adhésion, les Nations Unies nous permettent de jouer un rôle bien plus important que son poids géographique et démographique le laisse supposer - vous l'avez relevé, Monsieur le rapporteur, et je vous en remercie.

Ainsi, conformément à la décision populaire d'il y a cinq ans, le Conseil fédéral entend poursuivre l'active participation de notre pays à l'Organisation des Nations Unies.

Monsieur le rapporteur Stähelin, vous avez évoqué quelque chose qui ne fait pas vraiment partie du rapport sur les relations avec l'Organisation des Nations Unies: c'est la question du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de la Genève internationale.

Vous le savez, en 2006, le directeur général de l'OMC, Monsieur Pascal Lamy, a souhaité pouvoir disposer à terme d'un siège unique pour toute l'organisation. La procédure parlementaire relative au projet de construction de l'OMC a été suspendue en attendant de connaître les intentions de l'OMC et celles du Conseil fédéral par rapport à la proposition de Monsieur Lamy. En septembre 2006, j'ai eu l'occasion d'informer les Commissions de politique extérieure, en particulier la commission du Conseil national, à ce sujet et lui ai suggéré de reporter le traitement parlementaire du crédit OMC.

Pour l'heure, la Suisse est liée par une demande officielle du Conseil général de l'OMC, c'est-à-dire des Etats membres, formulée en 2005, d'un crédit de 60 millions de francs pour favoriser la construction de l'OMC 2. Selon le Conseil général de l'OMC, qui a l'habitude de prendre ses décisions par consensus, lui seul peut changer de position et renverser sa propre décision préalable, ce qui n'est pas encore fait aujourd'hui. Lors de la séance du Conseil fédéral du 8 décembre 2006, le Département fédéral des affaires étrangères a reçu le mandat de conduire des discussions officielles avec l'OMC, afin de déterminer les désirs et les besoins de l'organisation, et d'inviter celle-ci à faire connaître officiellement ses souhaits au Conseil fédéral et à la Suisse.

Des discussions ont eu lieu avec l'OMC, notamment en juillet 2007. Elles se poursuivent maintenant. Nous avons présenté au Conseil fédéral la variante de l'extension sur le site actuel du Centre William Rappard, pour répondre aux besoins immobiliers de l'OMC. Encore une fois, le projet tel qu'il est maintenant n'est pas approuvé par le Conseil général de l'OMC. C'est la raison pour laquelle je resterai prudente quant à la présentation d'un tel projet.

Ce qui est proposé aujourd'hui, c'est une rénovation du Centre William Rappard incluant une densification "light" et accompagnée de la construction d'un nouveau bâtiment administratif sur le parking de l'OMC. C'est la solution la meilleur marché qui a pu être envisagée aujourd'hui.

Encore une fois, je dis ceci sous réserve, en attendant d'avoir connaissance de la position du Conseil général de l'OMC, que, pour le moment, je ne connais pas encore. C'est la raison pour laquelle je me suis permis de ne pas encore informer les Commissions de politique extérieure de la situation.

Mais soyez assuré, Monsieur Stähelin, qu'on ne va pas "cracher dans la soupe": l'OMC est une organisation très importante pour la Suisse et pour la Genève internationale. Or si nous avons développé jusqu'à aujourd'hui le pilier humanitaire de la Genève internationale, pour accompagner le développement des organisations humanitaires à Genève, j'ai bien l'intention de proposer à la Confédération et à Genève de développer aussi un pilier OMC. Il s'agirait d'un accompagnement institutionnel en termes d'organisation, de "think tank", mais aussi en termes académiques, de la présence de l'OMC à Genève pour en tirer les meilleures synergies. Nous allons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour offrir de bonnes conditions à l'OMC.