Marty Dick · Ständerat · 2000-10-03

Wortprotokoll

J'ai cédé ma fonction de rapporteur, car je suis décidément très mauvais quand il s'agit de soutenir une position qui n'est pas la mienne. Aujourd'hui, je dois dire que je peux bien comprendre que plusieurs d'entre nous cèdent à la tentation d'adhérer à la solution du Conseil national pour éviter la Conférence de conciliation et le danger de mettre en péril l'ensemble du projet de loi. Mais, si je maintiens cette proposition de minorité, c'est avant tout pour manifester ma déception, mon irritation, parce que nous nous apprêtons à adopter une loi toute nouvelle, alors que nous savons parfaitement qu'elle sera incomplète, puisqu'elle omet de répondre aux requêtes pressantes des autorités de poursuite pénale. Déception et irritation donc, parce qu'une fois de plus des prétendus intérêts économiques l'emportent sur les exigences de la lutte contre la criminalité. L'exigence de faciliter l'identification des possesseurs de cartes téléphoniques "easy" est formulée depuis longtemps par les autorités de poursuite, par ceux donc qui se trouvent, sur le terrain, quotidiennement confrontés avec la délinquance. Une exigence qui, d'ailleurs, a été reprise par le Département fédéral de justice et police. Les raisons choisies par la majorité du Conseil national pour s'opposer à la norme adoptée par notre Conseil, ne sont pas pertinentes, à mon avis, si on se donne la peine de les examiner sans parti pris.

Techniquement, cela ne pose aucun problème puisqu'il s'agit simplement d'appliquer la procédure prévue aujourd'hui déjà pour la recharge des cartes "easy". On compose un numéro gratuit et l'on tape le numéro de sa carte de crédit, de sa carte bancaire ou de la Postcard. Il suffirait donc de vendre ces cartes "easy" sans crédit de conversation et de les charger très facilement avec une procédure qui existe aujourd'hui déjà et qui fonctionne sans aucun problème. Donc aucun problème technique.

On fait valoir également une prétendue atteinte à la sphère privée. Laissez-moi rire! Il ne s'agit pas d'écouter les conversations, mais bien de pouvoir disposer d'éléments permettant de pouvoir identifier le détenteur d'un numéro de téléphone. Dois-je vous rappeler que tous les appareils que nous avons chez nous, dans l'endroit le plus intime dont nous disposons, notre foyer, sont délivrés à un abonné bien identifiable avec un nom, un prénom et une adresse. Cette possibilité d'identification ne serait d'ailleurs pas publique, mais accessible seulement aux autorités judiciaires. Donc pas d'atteinte à la sphère privée.

On dit aussi qu'une telle mesure, d'une simplicité absolue comme nous l'avons vu, est disproportionnée par rapport à son utilité. Une affirmation qui me paraît bien péremptoire et même un peu hautaine et désinvolte, puisqu'elle s'arroge une plus grande compétence que celle des autorités pénales directement concernées.

Ce qui est certainement vrai, c'est qu'il ne s'agit pas d'un remède miracle, je le reconnais bien volontiers. Mais il n'y a pas de remède miracle dans le domaine de la lutte contre la criminalité.

En fait, il faut pouvoir disposer de tout un faisceau de mesures qui doivent être utilisées comme une mosaïque composée par un grand nombre de petites pierres apparemment insignifiantes si prises singulièrement, mais qui, mises savamment dans un certain ordre, deviennent toutes irremplaçables.

La commission présidée par l'ancien secrétaire d'Etat Edouard Brunner a clairement indiqué que la criminalité organisée constituait l'un des plus grands dangers pour notre démocratie et notre pays. Alors, essayons d'en tirer les conséquences. Pourquoi alors omettre délibérément une mesure, aussi modeste soit-elle au niveau des résultats, mais invoquée par les spécialistes et qui, de plus, ne coûte strictement rien?

Je l'ai déjà dit, il ne s'agit pas d'une "Wunderwaffe" contre le crime. Mais pourquoi justement au moment où nous adoptons une nouvelle loi nous devrions faciliter la vie aux délinquants, simplement pour faire plaisir aux quelques lobbyistes qui arpentent nos corridors? La lutte contre le crime se fait justement en compliquant la vie aux délinquants, pas en la facilitant. Un numéro de carte de paiement, même si ce n'est pas celle de l'auteur, est une piste, une trace. C'est peut-être justement le fragment du puzzle qui manque! De nombreux crimes ont pu être résolus grâce à des détails apparemment sans importance au premier abord.

Répondez-moi franchement. Est-ce que cela vous dérange vraiment de donner votre numéro de carte de crédit lorsque vous chargez une carte téléphonique? Quant à moi, je pense que l'honnête homme s'en fiche éperdument. Pour le délinquant, il s'agit déjà d'un obstacle. Vous me direz, et cela a déjà été dit, qu'il suffit de se procurer une carte à l'étranger. Mais, est-ce vraiment un bon argument?

En fait il s'agit d'une complication supplémentaire pour la délinquance. A cela il faut ajouter que d'autres pays ont déjà aboli les cartes totalement anonymes. L'Italie l'a fait, et ce n'est pas un hasard si bien des italiens achètent aujourd'hui des cartes "easy" en Suisse. Il est très vraisemblable que l'Europe introduise une normative pour l'abolition des cartes totalement anonymes. Et alors est-ce vraiment téméraire d'imaginer que pour une fois nous soyons en avance sur les autres au lieu de continuellement devoir adapter notre législation au droit européen? Ne pourrions-nous pas une fois être demandeurs auprès des autres pays en les invitant à adopter une réglementation analogue au lieu de devoir toujours jouer en défense sur le plan du blanchiment de l'argent et du secret bancaire?

Je peux comprendre que vous ne vouliez pas risquer de faire tomber l'ensemble de la loi à cause de cette seule [PAGE 661] divergence. Mais permettez-moi au moins de vous inviter à voter la minorité, afin que ce soit une forte minorité, de façon que le Conseil fédéral soit induit à revenir sur le sujet avec une nouvelle proposition peut-être mieux documentée que celle qu'il a présenté dans le cadre de cette loi que nous discutons aujourd'hui.