Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-09-24

Wortprotokoll

Madame Forster est victime de sa conscience: elle a été convaincue par le Conseil fédéral que, du point de vue des règles démocratiques, il était plus juste de prévoir une durée de validité de deux ans de telle sorte que la possibilité du référendum soit ouverte. En effet, si la durée de validité est d'une année, on n'est pas obligé de soumettre le projet au référendum. Mais si le procédé est répété, à la fin il n'est intellectuellement pas très honnête de dire: "Puisque la durée de validité n'est que d'une année," - mais c'est la troisième ou quatrième fois que cela se produit - "on ne soumet pas le projet au référendum."

Madame Forster mérite un diplôme et je vous invite à soutenir sa proposition. Elle a voulu éviter que sa commission fasse une entorse aux bonnes moeurs démocratiques, que peut-on attendre de plus de la part d'une présidente?!