Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-09-25

Wortprotokoll

Dans le domaine de la santé, je ne connais pratiquement aucun prestataire de soins qui n'ait pas, dans son "carquois", l'argument suivant: "Si vous dépensez plus pour mes prestations, vous allez économiser ailleurs." Tous les prestataires de soins utilisent cet argument. Lorsqu'on interroge les représentants de l'industrie pharmaceutique, ils disent: "Naturellement, on évite que les gens aillent à l'hôpital." Lorsqu'on interroge les représentants des hôpitaux, ils affirment: "Nous sommes de plus en plus efficaces, et le système DRG va nous obliger à être encore plus efficaces à l'avenir. Ainsi, on va économiser de l'argent."

Monsieur Altherr a dit avec raison qu'en soi, le système DRG ne signifie encore rien, parce qu'il est possible que la durée moyenne du séjour soit réduite et que, par conséquent, des lits soient libres. Mais avant qu'on accepte que la conclusion soit de fermer un hôpital ou de fermer une section, on inventera beaucoup de choses pour réussir à réoccuper ces lits. Or, une chose parmi les plus simples est de créer de nouvelles prestations telles que celle qui est proposée par le Conseil national.

Les médecins qui pratiquent en ambulatoire nous expliquent que, grâce à eux, on évite le traitement en "stationnaire ambulatoire", qui est plus cher; ceux qui pratiquent en "stationnaire ambulatoire" nous disent que, grâce à eux, on évite l'hospitalisation. Bref, dans le système de la santé, chacun prétend que si on fait un petit effort en faveur de sa corporation, on va avoir un bénéfice pour tous. En réalité, il y a toujours un peu de vrai dans ce discours; mais il ne faut jamais pousser ce système à l'extrême: un système aussi complexe que celui-là ne peut fonctionner de manière efficace que s'il est modéré.

Les soins à domicile (Spitex) entrent exactement dans cette catégorie. C'est quelque chose de doux, de bienveillant: Madame Mörikofer ici présente est une personne sympathique, et s'attaquer aux coûts du Spitex est quelque chose qui est quasiment contre la morale. Or le Spitex est en train de nous coûter très cher. Les coûts ne sont pas sous contrôle. Et parmi les explosions de coûts auxquelles on assiste ces temps-ci, il y a ceux relatifs aux soins à domicile. Mais la somme absolue est encore relativement faible, si bien que les 10 ou 12 pour cent d'augmentation ne provoquent pas une catastrophe. Cependant, petit à petit, les soins à domicile deviendront un problème, car leurs coûts ne sont pas sous contrôle, malgré toute la sympathie que nous inspirent les personnes qui sont à la tête de cette organisation.

Par conséquent, il faut être très prudent et ne pas inscrire dans la loi des "moteurs à explosion" qui, un jour, tireront à conséquence et feront qu'on devra revenir en arrière. Personne ne conteste l'intérêt des soins à domicile ni leur importance accrue dans le futur aussi du fait du vieillissement de la population, du système DRG et, je l'espère, de la réduction du nombre de lits. Mais le système DRG seul n'aboutit à aucune économie. C'est seulement si, à la suite de l'introduction du système DRG, on peut réduire les prestations fournies par les hôpitaux et qu'on supprime des lits que cela se produira. Est-ce que ça aura lieu? j'ai quelques doutes à ce sujet. Par conséquent, personne ne peut affirmer qu'introduire des prestations supplémentaires en faveur du système des soins à domicile débouchera sur des économies, surtout lorsque, comme dans le cas présent, on introduit une terminologie qui n'a plus cours dans la loi, ce qui permettra, comme l'ont dit Monsieur Altherr et d'autres orateurs, sous cette terminologie, d'avoir des prestations extrêmement larges et généreuses.

Bien sûr, Madame Fetz, si le système DRG est bien appliqué, il faudra trouver des solutions, et on les trouvera, mais ça coûtera déjà plus. Si vous commencez à l'avance à ouvrir largement la porte à de nouvelles prestations, on va probablement vers une catastrophe. Pendant les cinq, dix premières années, ça se passera bien, et puis tout à coup il faudra lancer des programmes urgents ou des programmes d'économies qui auront pour conséquence la suppression de certaines prestations.

Je dois dire que le Conseil des Etats et sa commission ont travaillé avec bon sens. Tout le monde est sensible aux avantages des soins à domicile, mais il vaut mieux une loi relativement sobre et modeste - il y a déjà 10 pour cent d'augmentation simplement sur la base de la loi actuelle -, qui, avec le temps, expérience faite, permettra d'améliorer des prestations, plutôt que de prévoir dans le texte dès le départ un élargissement des prestations, ce qui tout à coup nous placera devant un désastre qui nous obligera à revenir en arrière.

Selon nos calculs, la solution que préconise le Conseil national coûte au minimum 130 millions de francs de plus - ce qui n'est pas peu pour un seul secteur. Et surtout, elle introduit une certaine insécurité dans les termes et dans les définitions.

C'est pour cela que je suis convaincu que pour l'instant, les choses étant ce qu'elles sont - peut-être que dans cinq ou dix ans on pourra revoir les choses en fonction des expériences faites -, il faut faire preuve d'une certaine prudence dans les définitions inscrites dans la loi, s'en tenir à ce qui est sûr et soutenir la proposition de la majorité.