Bonhôte Pierre · Ständerat · 2007-09-25

Wortprotokoll

Sur un crédit total de l'ordre de 20 milliards de francs, il peut paraître étonnant de se disputer pour un petit montant de quelque 8 millions de francs, et le chef du Département fédéral de l'intérieur a relevé devant le Conseil national, mais sans succès, qu'il n'était pas juste de céder à des revendications sectorielles.

Si, toutefois, je propose de nous rallier au Conseil national, c'est parce que j'estime que l'enjeu dépasse largement la somme en question, et aussi qu'il est du devoir du Parlement d'apporter au projet du Conseil fédéral des corrections que justifie un intérêt public évident.

Nous avons véritablement un sérieux problème en matière de toxicologie humaine, problème sur lequel la commission du Conseil national s'est penchée de manière approfondie suite à la réponse du Conseil fédéral au postulat Graf 02.3125. Nous n'avons plus de centre de compétences en toxicologie humaine en Suisse. Il existait un centre de toxicologie à Schwerzenbach, un institut conjoint entre l'EPF de Zurich et l'Université de Zurich. Ce centre prodiguait des connaissances et des services aussi bien à l'Etat qu'à l'économie privée ou au public. Ce centre a été démantelé en 2001 et les moyens ont été orientés vers d'autres activités. Dans le domaine de l'écotoxicité, il existe un centre de compétences dans le domaine des EPF, mais en matière de toxicologie humaine, rien. Il en résulte une situation inacceptable pour notre pays. Alors que nous sommes le pays au monde qui a la plus forte densité d'activités chimiques et pharmaceutiques, nous ne disposons plus des capacités pour former des toxicologues ainsi que pour faire avancer la recherche en toxicologie humaine.

Alors que plus de 80 000 substances synthétiques sont en circulation sur le marché et qu'il s'en ajoute des milliers par année, nous ne disposons pas des moyens d'en analyser les effets sur l'être humain, alors que l'actualité récente a montré que les consommateurs sont exposés à des dangers liés à des importations de produits insuffisamment contrôlés, qui contiennent des substances toxiques - on pense en particulier au cas des jouets chinois -, nous sommes dépourvus de tout institut national capable d'effectuer les contrôles nécessaires. Disposer d'un centre de toxicologie est essentiel à un pays industrialisé non seulement pour assurer la sécurité de la population, mais aussi pour procéder à l'évaluation des choix technologiques qui constitue un appui important à l'innovation, et pour procéder à la coordination des activités locales, que ce soit celles du domaine public ou du domaine privé, et enfin pour assurer la collaboration internationale.

Dans son rapport donnant suite au postulat Graf précité, le Conseil fédéral reconnaît le besoin de créer un centre de toxicologie humaine. Mais pour des raisons financières, il y renonce et propose d'attendre trois ans et de procéder ensuite à une nouvelle évaluation. Cet attentisme n'est pas acceptable, dans la mesure où il en va de la santé de la population et du maintien de compétences essentielles pour l'industrie. Le montant proposé, de 2 millions de francs par an, ne tombe pas du ciel, il correspond à l'évaluation du coût de ce centre de toxicologie faite par le Conseil fédéral dans le cadre de sa réponse au postulat Graf.

Il faut souligner qu'il ne s'agit pas là du financement complet des tâches en toxicologie, mais plutôt d'un crédit d'impulsion, puisque ce montant sera mis au concours auprès des facultés de médecine des universités, qui devront ensuite compléter ce financement par des moyens propres et par des fonds de tiers. Ces 2 millions de francs généreront donc des prestations publiques d'une valeur bien supérieure.

Le chef du département a déclaré au le Conseil national que les moyens à disposition permettraient de répondre aux besoins, que l'on puiserait dans les moyens à disposition dans le cadre de la recherche au sein de l'administration fédérale que l'on soutiendrait la recherche en toxicologie par le biais de programmes de recherche nationaux. Ce n'est à mon sens pas une solution adéquate dans la mesure où un centre de toxicologie humaine n'est pas un instrument au service de l'administration. Ce n'est pas de la "Ressortforschung", mais cela doit servir l'ensemble de la collectivité, l'Etat, les entreprises et le public. Il ne s'agit pas non plus d'un domaine de recherches thématiques temporaires qui relève d'un programme national de recherche. Il s'agit bien d'un instrument de recherche public et durable, qui a sa place dans le cadre du message FRI et du crédit-cadre.

Le Conseil national a accepté le financement du centre de toxicologie humaine sans opposition et je vous invite à le suivre.