Bonhôte Pierre · Ständerat · 2007-09-26

Wortprotokoll

La démocratie, c'est la souveraineté du peuple et l'Etat de droit. L'une ne va pas sans l'autre, et inversement. La souveraineté du peuple sans l'Etat de droit n'est pas très différente pour les individus de la monarchie absolue, du règne de l'arbitraire et du fait du prince. Nous n'avons pas fait la révolution en 1848, dans mon canton en particulier, pour remplacer une tyrannie par une autre, fût-elle celle du plus grand nombre. Nous n'avons pas fait la révolution pour remplacer l'arbitraire individuel par l'arbitraire collectif.

Si nous avons établi la démocratie, c'est pour garantir l'égalité devant la loi et pour abolir la discrimination et l'arbitraire. Et l'Etat de droit, ce n'est pas seulement le respect de nos lois, c'est aussi le respect du cadre juridique supranational auquel nous avons adhéré et qui protège les individus contre les poussées d'urticaire locales, contre la désignation de boucs émissaires, tentations immuables de la collectivité, qui a régulièrement fait plonger l'humanité dans la barbarie, jusqu'au paroxysme de violence du XXe siècle.

Montesquieu le disait: "Les constitutions ne sont pas là pour mettre des barrières devant les peuples et les empêcher d'avancer, mais pour en mettre derrière eux et les empêcher de reculer vers la barbarie." Aujourd'hui, on ajouterait à la réflexion que cette maxime s'applique aussi aux conventions internationales.

Si la Confédération ne respecte pas le droit international, comment peut-elle espérer que les cantons respectent le droit fédéral et que les communes respectent le droit cantonal? Ce genre de subversion nous conduirait droit à l'anarchie. L'initiative populaire qui nous occupe est détestable au sens où elle viole l'ensemble des principes que j'ai évoqués et qui fondent la civilisation. On y ajoutera encore le défaut majeur de violer la liberté d'organisation des cantons en prescrivant que le corps électoral de chaque commune doit se prononcer sur le mode de naturalisation.

L'initiative - le message du Conseil fédéral le rappelle - viole le principe de protection contre l'arbitraire, qui est un fondement de l'Etat de droit, au sens où elle permet de prendre des décisions non motivées à l'égard des individus et où elle leur interdit de recourir. Plus spécifiquement, cette initiative viole la Convention européenne des droits de l'homme, le Pacte international sur les droits civils et politiques et la Convention contre le racisme. Si l'initiative n'est pas invalidée au moment de son examen par les Chambres fédérales parce qu'il a été jugé qu'elle ne contrevenait pas aux règles impératives du droit international, elle doit néanmoins être rejetée par le fait qu'elle viole des dispositions non impératives, et que cela la rendrait de fait inapplicable.

Nous avons adopté le projet issu de l'initiative parlementaire Pfisterer Thomas 03.454, "Loi sur la nationalité. Modification", qui proposait une voie acceptable, permettant à la fois de respecter la souveraineté du peuple et la protection contre l'arbitraire, en prévoyant que les décisions de naturalisation, quelle que soit la forme dans laquelle elles sont prises, doivent être motivées et pouvoir faire l'objet d'un recours. C'est là une bonne solution, nous pouvons nous y tenir.

J'estime que nous avons fait dans ce domaine un bon travail et qu'il faut aujourd'hui, sur cette base-là, recommander au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative populaire dont nous débattons.