Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2000-10-04

Wortprotokoll

Au moment d'aborder cette loi sur le marché de l'électricité, trois éléments doivent être présents à notre esprit.

Le premier, ce sont les contraintes européennes. Le deuxième, ce sont les caractéristiques du paysage énergétique suisse après les récentes votations. Le dernier élément, c'est la forte décentralisation du marché électrique suisse.

S'agissant du contexte européen, il me semble revivre, en entendant mon préopinant, le débat qui a prévalu dans ce Conseil lorsqu'il s'est agi de discuter du statut de la Poste, de Swisscom et des CFF. Chacun sait qu'il y a un mouvement de fond en faveur de la libéralisation et de la mise en concurrence qui vient de l'Europe, mais il est toujours surprenant de voir certains milieux, pourtant par ailleurs très fortement réticents à tout rapprochement avec l'Europe, jouer à tout prix les bons élèves et s'entêter à vouloir toujours faire plus vite et plus fort que les Européens eux-mêmes, fût-ce au détriment des intérêts stratégiques de notre pays. Il est tout à fait intéressant de voir que certains pays européens prennent leur temps pour appliquer ces mêmes directives et prennent aussi en considération leurs intérêts stratégiques nationaux. Dans ce domaine, comme dans d'autres, il est illusoire de penser que la simple et seule loi du marché va assurer l'efficience et l'efficacité. Un encadrement de ce marché est légitime, si l'on pense en termes de souveraineté nationale: dans cette affaire du marché de l'électricité, notre souveraineté me paraît bien plus menacée par la disparition de centres de compétence dans notre pays que par l'envoi de quelques soldats, même s'ils sont armés, à l'étranger.

Le deuxième élément qu'il faut prendre en considération, c'est le paysage actuel énergétique suisse. La réforme dont nous allons discuter tout à l'heure s'inscrit dans un contexte national difficile: on peut même parler de champ de ruines. Le peuple a rejeté très clairement la politique énergétique élaborée par le Conseil fédéral, par les Chambres et notamment par notre Chambre. La campagne qui a précédé la votation n'a pas permis de discerner très clairement quelle était la politique alternative préconisée par les pourfendeurs des trois projets soumis au vote. On sait qu'ils étaient contre tout, on sait qu'ils étaient contre toute nouvelle taxe, on attend encore de savoir comment ils entendent à la fois respecter les engagements internationaux de notre pays et assurer dans les faits une indépendance énergétique accrue.

La troisième caractéristique, c'est la très forte décentralisation de notre marché suisse. Comme plusieurs autres collègues, j'annonce ici mes intérêts: je préside une localité qui possède un réseau de distribution d'électricité et qui sera fortement touchée par la loi que nous nous apprêtons à examiner. La caractéristique du marché suisse de l'électricité, cela a été dit tout à l'heure et il n'est pas nécessaire d'insister, c'est la forte décentralisation. La loi que nous nous apprêtons à adopter aura des incidences très importantes pour les sociétés électriques détenues par les pouvoirs publics, qu'ils soient locaux ou régionaux. En ce domaine, il me paraît également qu'une certaine prudence doit être de mise. S'il est vrai, et non contestable, que certaines régions et communes ont utilisé le marché de l'électricité comme instrument parafiscal, jusqu'à en abuser, il est vrai aussi que dans la majorité des cas, les pouvoirs publics locaux et régionaux ont contribué à mettre en place un réseau électrique moderne, fiable et bien entretenu. Ce réseau a bien sûr une valeur économique, mais il constitue également une condition du bien-être et de la prospérité économique de régions entières de notre pays. Les lois du marché auront-elles le même effet que cet entretien par les collectivités locales? Rien n'est sûr et des exemples récents montrent bien que l'obsession du rendement à court terme prime sur toute autre considération, notamment celle sur les équilibres régionaux en termes d'emplois.

Toutes ces considérations doivent donc nous conduire non pas au refus d'entrer en matière, qui paraît tout à fait inévitable, mais à la volonté de mesurer soigneusement les effets de la libéralisation du marché de l'électricité sur l'économie générale de notre pays et à l'adoption d'un principe général de précaution.