Langenberger Christiane · Ständerat · 2007-10-02

Wortprotokoll

Si ce n'était pas moi qui demandait la discussion, il y aurait de toute façon, je crois, d'autres membres du conseil qui le feraient. Je me permets donc de revenir sur votre réponse, tout d'abord précisément sur le texte de la réponse du Conseil fédéral parce que celle-ci reste pour moi assez obscure.

Je rappelle le principe: la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) entrera en vigueur le 1er janvier 2008, toutefois le domaine du patrimoine culturel et des monuments historiques demeure une tâche partagée entre les cantons et la Confédération. Si le principe de la compétence partagée est maintenu et s'il est établi que la collaboration va se poursuivre, la tendance à une responsabilisation accrue des cantons, prônée par la RPT, implique une adaptation des procédures et des modes de contribution liant la Confédération et les cantons. En accord avec le régime RPT, les subventions fédérales feront l'objet de conventions-programmes quadriennales passées avec les cantons respectifs. Les cantons reçoivent des contributions forfaitaires de la Confédération pour les prestations fixées par des conventions-programmes. La mise en oeuvre des mesures sera de la responsabilité cantonale.

Je me permets de rappeler également que le Parlement a accepté une première réduction de 36 millions à 27 millions de francs pour la période 2004-2006 dans le cadre du programme d'allègement du budget adopté en 2003. A ma question concernant une nouvelle réduction de 6 millions de francs en 2008, vous répondez ceci, Monsieur le conseiller fédéral: "Cette réduction de 6 millions de francs est à mettre sur le compte de la suppression des suppléments péréquatifs consécutive à l'entrée en vigueur de la RPT. Les suppléments péréquatifs affectés seront détachés des contributions fédérales et remplacés par des versements compensatoires non affectés de la Confédération aux cantons." Un peu plus loin, vous écrivez encore: "Contrairement à une opinion largement répandue, le volume des contributions affectées par la Confédération à la protection du patrimoine et des monuments historiques reste constant. Si baisse il y a, elle provient de la suppression des suppléments péréquatifs. La somme des suppléments péréquatifs supprimés passe dans la péréquation des ressources et reste ainsi à disposition des cantons, par exemple pour la conservation des monuments historiques. Il est donc inapproprié de parler d'un désengagement de la Confédération."

Alors, de deux choses l'une: ou bien la protection du patrimoine demeure une tâche partagée entre les cantons et la Confédération et, comme vous l'écrivez, il est inapproprié de parler d'un désengagement de la Confédération, ou bien les cantons sont véritablement privés d'une part importante de subsides, ce que me confirme le canton de Vaud. Voici ce [PAGE 880] que m'écrit le conseiller d'Etat en charge du dossier dans mon canton: "Le montant des paiements annuels de subventions pour les objets vaudois a passé en quelques années d'un ordre de grandeur de 3 millions en 2003 à 1,5 million en 2007, soit une baisse de 50 pour cent. Le crédit-cadre fixé par le Conseil fédéral pour les octrois de l'ensemble de la période 2008-2011 - allocation théorique globale au canton de 2,1 millions - limitera les octrois à 520 000 francs par an en moyenne. Les nouvelles requêtes outrepassant les limites de ce crédit-cadre seront refusées. Parallèlement, le canton, par ses propres mesures d'économies, a abaissé également de 17 pour cent environ ses subsides en 2004. Le moratoire fédéral va frapper dès 2008 et surtout, à partir de 2009, en premier lieu les projets des communes. L'entretien ou la mise en valeur de leurs monuments seront renvoyés à des temps meilleurs, qu'il s'agisse des églises, des petites communes rurales ou de monuments des communes plus importantes." Exemple que me donne le conseiller d'Etat vaudois compétent dans ce dossier: l'amphithéâtre de Nyon, en attente depuis 1996 déjà. "La dégradation de ces objets va donc s'accélérer et des pertes substantielles du patrimoine sont déjà annoncées. Pour le patrimoine qui dépend de l'Etat - cathédrale de Lausanne, château de Chillon, site et monuments d'Avenches - constitué en général d'objets de première importance qui nécessitent un traitement continu, le désengagement fédéral aura des répercussions particulièrement graves. Le canton aura vraisemblablement à suppléer à la part fédérale manquante. Il s'agit donc d'un véritable report de charges."

Il y a donc désengagement effectif qui déroge à la RPT, et des graves conséquences qui en découleront pour la conservation du patrimoine national, je laisse juges mes collègues; bien entendu, j'espère que dans le cadre de l'examen du budget, on abordera de nouveau cette problématique. Je sais bien que c'est toujours la même rengaine et que, quand il y a répartition, on nous demande: "Alors, dites-nous où il faut prendre." Néanmoins, il s'agit là de questions qui sont vitales pour notre économie et pour notre tourisme, et nous n'avons déjà pas tellement de richesses historiques dans notre pays. A mon avis, il s'agit d'être très attentif à les conserver, et ceci de manière continue.