Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-10-02

Wortprotokoll

Monsieur Stadler dit que la prise de position du Conseil fédéral est inadéquate, que son intention est différente de ce que pense le Conseil fédéral. En effet, nous pensions qu'il voulait intégrer les thérapeutes non-médecins dans la lutte contre les épidémies.

Maintenant, il nous dit - et c'est son intention - que la loi devrait permettre d'imposer aux thérapeutes non-médecins de "dénoncer", de signaler à l'autorité les cas qu'ils traitent. Cela pose un problème de fond: aujourd'hui, en Suisse, il n'y a pas de thérapeutes non-médecins reconnus par la Confédération. Et, à mon sens, il ne faut pas qu'il y en ait parce que définir qui est thérapeute non-médecin, c'est "entrer dans la cuisine du diable"! Il s'agit de savoir quelle est l'efficacité des pratiques des thérapeutes non-médecins, et il n'y a pas de consensus à ce sujet.

Par conséquent à ce jour - et je pense que c'est juste - il n'y a pas de diplôme fédéral ou d'examen pour les thérapeutes non-médecins et, à mon avis, il ne devrait pas y en avoir dans le futur. En effet, ou bien on reconnaît une thérapie comme efficace au sens de la loi et elle doit être intégrée dans le catalogue de l'assurance de base, ou bien on ne se prononce pas sur son efficacité et je ne vois pas comment on pourrait un jour délivrer un diplôme fédéral à quelqu'un si on considère que son activité est totalement "dans le bleu" et qu'on ignore si elle est efficace ou non. Comment ferait-on pour donner un jour un diplôme à quelqu'un si on part du point de vue suivant: "Vous avez un diplôme, vous pouvez exercer une activité thérapeutique, mais on ne sait pas si elle est efficace." On va, un jour, vers des difficultés terribles, car dès qu'on entre dans ce domaine-là, on n'a plus que des critères formels. On dira: "Vous avez suivi pendant trois ans une école dont on ne sait pas à quoi elle mène parce qu'on n'est pas convaincu de l'efficacité de ces thérapies." Bref, on n'en est pas là.

Aujourd'hui, il s'agit de savoir si on doit faire une loi réglant le statut des thérapeutes non-médecins. On ne sait pas qui ils sont, et ils ne sont pas tenus par le secret médical, à ma connaissance, puisqu'ils ne sont pas médecins. Alors est-ce qu'on doit dire à ces gens, qu'on ne reconnaît pas, qu'ils ont l'obligation d'annoncer les cas d'épidémie à l'autorité? Si on leur impose une obligation, on doit en même temps définir le cercle des gens à qui on impose cette obligation. Or, on ne le sait pas: il n'y a pas de définition des thérapeutes non-médecins. Je crois que personne ne veut une définition des thérapeutes non-médecins, de la médecine alternative, car c'est un domaine très large. Imposer quelque chose à un cercle de gens dont on ne connaît pas l'étendue, c'est un problème très grave. Est-ce qu'il y a des dispositions du Code pénal - je n'en sais rien - selon lesquelles si quelqu'un est porteur d'une maladie susceptible de provoquer une épidémie, on doit la signaler - parce qu'en ne signalant pas, on met en danger d'autres personnes? Cela, c'est un problème délicat, qui existe probablement, mais on ne peut pas créer une obligation pour un groupe de gens inconnus et qui est généralisée.

Dans la pratique, si je suis thérapeute non-médecin et que je reçois quelqu'un qui est porteur d'un virus susceptible de provoquer une épidémie, je dirai à la personne: "Il faut absolument que vous alliez chez un médecin scientifique et que vous vous fassiez examiner le plus rapidement possible." La pire des choses, ce serait que le thérapeute non-médecin dise: "N'allez pas chez un médecin, restez chez moi." Le porteur d'un virus susceptible de déclencher une épidémie, qui reste chez un thérapeute non-médecin est quelqu'un qui fait courir des risques à l'ensemble de la population: il faut qu'il aille chez un médecin! Par conséquent, il ne faut pas donner au thérapeute non-médecin le droit de dire: "Je continue à traiter ce patient, mais j'annonce à la centrale qu'il est porteur d'un virus."

Monsieur Stadler, je crois que tout le monde doit lutter contre les risques de pandémie, mais je ne vois pas comment on peut organiser un système avec la proposition que vous faites. Je suis prêt à en discuter avec vous et avec des spécialistes pour voir si on peut aller dans ce sens-là. Mais telle quelle, et dans le sens où vous l'avez précisée, je pense qu'il faut repousser votre motion, pour l'instant en tout cas. Je ne vois pas en effet de solution en cas d'adoption de votre motion, je crois au contraire qu'on ouvrirait une période d'insécurité si on faisait ce qu'elle prévoit.